Fellous Avocats · Pratique

Avocat en
droit du sport

Contrats, transferts, sponsoring, procédures disciplinaires et activité d’agent : conseil et contentieux pour les sportifs, les clubs, les fédérations, les agents et leurs partenaires.

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Notre pratique

Ce que couvre la pratique

Dans le sport, les engagements juridiques et les objectifs sportifs sont étroitement liés.

Fellous Avocats intervient en conseil et en contentieux : contrats sportifs, transferts, sponsoring, gouvernance et différends devant les instances compétentes. L’analyse tient compte de la discipline, du statut des parties et du contexte national ou international du dossier.

Nos clients

Les clients en droit du sport

Conseil & contentieux

Types d’intervention

Forte de plus de dix ans d’expérience, notre équipe croise l’analyse des règles sportives avec les objectifs du client, le calendrier et les enjeux de carrière, économiques ou médiatiques pour définir la stratégie la plus pertinente et défendre ses intérêts dans la durée.

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  1. 01

    Construire et négocier les engagements

    Contrats sportifs, rémunération, partenariats et droits à l’image : clarifier les engagements de chaque partie et anticiper leur mise en œuvre. Le cabinet intervient dans la rédaction, la relecture et la négociation des actes.

  2. 02

    Préparer et conduire les différends

    Analyser la décision ou le désaccord, identifier les voies de règlement et préparer le dossier. La compétence de l’instance, les délais et les pièces disponibles sont examinés avant de définir la stratégie.

Le cabinet

Vos interlocuteurs

Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.

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Secteurs concernés

Retrouvez les enjeux propres aux organisations sportives, aux compétitions d’e-sport et à leurs contenus.

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Vos questions

Questions fréquentes

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Quand prendre contact avec le cabinet ?

Dès qu’un projet de contrat, un différend ou une échéance appelle une analyse. Un premier échange permet de préciser la situation, les documents disponibles et le calendrier.

Quels documents préparer ?

Le contrat et ses avenants, les échanges utiles, les décisions reçues et une chronologie des faits permettent de cadrer l’analyse. Il est utile de signaler toute date de signature ou de recours déjà connue.

L’accompagnement peut-il se faire à distance ?

Les échanges et la transmission des documents peuvent être organisés à distance. Les modalités sont précisées avec le cabinet selon les besoins du dossier.

Comment sont définis les honoraires ?

Le périmètre de l’intervention et les modalités d’honoraires sont précisés avec le cabinet avant l’engagement de la mission.