Sport et entreprises
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Droit du sport
Les acteurs du sport
Fédérations sportives internationales
Règlements de compétition, décisions sensibles, contrats avec partenaires et organisateurs, instances internationales.
Fédérations sportives nationales
Fonctionnement statutaire, relations avec ligues, clubs et licenciés, contestation des décisions administratives ou disciplinaires.
Ligues professionnelles
Relations avec la fédération et les clubs, contrats commerciaux, droits d’exploitation et décisions sur les championnats.
Clubs professionnels
Contrats de joueurs, transferts, partenariats, financement, relations entre associés et procédures disciplinaires.
Clubs amateurs et associations sportives
Statuts, responsabilité des dirigeants, contrats de partenariat et recours contre une décision sportive.
Athlètes et sportifs de haut niveau
Contrats, représentation, droit à l’image, partenariats, impayés et procédures disciplinaires.
Agents sportifs
Rédaction du mandat, règles de rémunération, opérations internationales et différends avec un joueur ou un club.
Sponsors et partenaires commerciaux
Droits concédés, supports, exclusivités, utilisation de l’image et fin d’un partenariat litigieux.
Organisateurs d’événements sportifs
Contrats avec partenaires, prestataires et participants, responsabilités, report ou annulation.
Investisseurs et acteurs économiques du sport
Gouvernance de la structure visée, pacte d’associés et articulation du projet économique avec les règles sportives.
Droit des affaires
Les entreprises et leurs partenaires
TPE/PME/ETI
Contrats clients, fournisseurs et partenaires, relations entre associés, tensions commerciales et contentieux.
E-commerçants
Conditions générales de vente, relations avec les plateformes et prestataires, réclamations et litiges.
Fondateurs
Choix de gouvernance, rôles et évolution du capital, pacte entre fondateurs et premiers contrats de l’activité.
Actionnaires et associés
Règles de décision, d’information et de sortie, pactes d’associés, blocages de gouvernance et différends entre associés.
Start-up
Relations entre fondateurs et investisseurs, documents de gouvernance d’un financement, contrats de distribution et de prestation.
Investisseurs
Gouvernance et droits attachés à la participation, information, décisions réservées, sortie et désaccords entre associés.
Fonds d’investissement
Droits de l’investisseur, pactes d’associés, décisions réservées, désinvestissement et différends d’exécution.
Holdings familiales
Pouvoirs entre associés, entrée et sortie du capital, statuts, pacte et désaccords de gouvernance.
Family offices
Droits attachés aux participations, documentation des opérations, gouvernance et conditions de sortie.
Marketplaces
Conditions d’accès et d’utilisation, rôles de la plateforme et des vendeurs, relations avec les prestataires et différends.
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