Fellous Avocats · Droit des affaires
Marketplaces
Conditions d’accès et d’utilisation, rôles de la plateforme et des vendeurs, relations avec les prestataires et différends.
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Vos priorités
Vos besoins
Définir les rôles et les engagements dans la documentation contractuelle.
Encadrer les relations avec les partenaires et prestataires.
Anticiper les contestations liées à l’exécution ou à la rupture des accords.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Revoir les conditions d’accès et d’utilisation d’une plateforme.
- Analyser un différend avec un vendeur ou un partenaire commercial.
Expertises concernées
- 01
Contrats commerciaux
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- 02
Contentieux commercial
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Le cabinet
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Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres profils d’entreprises
- TPE/PME/ETIContrats clients, fournisseurs et partenaires, relations entre associés, tensions commerciales et contentieux.
- E-commerçantsConditions générales de vente, relations avec les plateformes et prestataires, réclamations et litiges.
- FondateursChoix de gouvernance, rôles et évolution du capital, pacte entre fondateurs et premiers contrats de l’activité.
- Actionnaires et associésRègles de décision, d’information et de sortie, pactes d’associés, blocages de gouvernance et différends entre associés.