Fellous Avocats · Droit des affaires
Actionnaires et associés
Règles de décision, d’information et de sortie, pactes d’associés, blocages de gouvernance et différends entre associés.
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Définir les règles de décision, d’information et de sortie.
Encadrer les engagements réciproques dans un pacte.
Traiter un blocage de gouvernance ou un différend entre associés.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Revoir les clauses de sortie et de valorisation d’un pacte.
- Préparer une négociation pour résoudre un désaccord entre associés.
Expertises concernées
- 01
Pactes d’associés
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- 02
Conflits entre associés
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Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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- Start-upRelations entre fondateurs et investisseurs, documents de gouvernance d’un financement, contrats de distribution et de prestation.
- InvestisseursGouvernance et droits attachés à la participation, information, décisions réservées, sortie et désaccords entre associés.
- Fonds d’investissementDroits de l’investisseur, pactes d’associés, décisions réservées, désinvestissement et différends d’exécution.
- Holdings familialesPouvoirs entre associés, entrée et sortie du capital, statuts, pacte et désaccords de gouvernance.