Fellous Avocats · Expertise
Conflits entre associés
Désaccord sur la stratégie, la gestion ou la place de chacun : analyse de la situation, négociation, départ d’un associé et contentieux.
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Quand les associés ne s’accordent plus
Un désaccord entre associés se ressent souvent dans les décisions quotidiennes avant qu’une procédure ne soit envisagée.
Un conflit entre associés peut naître d’une divergence sur la stratégie, la rémunération, la gestion ou la place de chacun.
L’analyse ne se limite pas au pacte : les statuts, les décisions collectives, les échanges et les éléments financiers permettent de comprendre les positions et les enjeux.
Notre accompagnement
Du point de blocage à la procédure
Selon votre objectif (retrouver un fonctionnement, obtenir une information, défendre une position ou préparer un départ), la mission porte sur la préparation des discussions, la sortie d’un associé ou le contentieux. La négociation et la procédure sont examinées comme deux voies possibles ; les étapes sont définies avec vous en amont.
- 01
Comprendre les points de blocage
Reconstituer les événements, identifier les décisions contestées et examiner les documents sociaux. Le travail distingue les désaccords personnels, les questions de fonctionnement et les engagements contractuels.
- 02
Préparer une discussion ou une sortie
Explorer les possibilités de réorganisation, de poursuite de la relation ou de cession de titres. Les conditions financières, le calendrier et les engagements à formaliser sont abordés selon les objectifs du client.
- 03
Construire la réponse contentieuse
Lorsque la situation appelle une procédure, préparer les arguments et les pièces utiles. Les options sont examinées au regard du contexte, des objectifs et des conséquences pour l’activité de la société.
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Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Publications
- Gérer un contentieux commercialUn éclairage du cabinet sur les différends qui peuvent naître entre partenaires commerciaux ou associés.
- Droit commercial : comprendre, anticiper, agirContrats, conditions générales et relations commerciales : les sujets abordés par le cabinet pour accompagner la vie de l’entreprise.
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Secteurs concernés
Vos questions
Questions fréquentes
Quels éléments préparer avant le premier rendez-vous ?
Les statuts, le pacte éventuel, les procès-verbaux, les échanges significatifs et une chronologie. Précisez les décisions à prendre prochainement et les difficultés concrètes rencontrées.
Peut-on négocier avant d’engager une procédure ?
Une discussion peut être envisagée selon la situation et les objectifs des parties. Le cabinet prépare les points à aborder et les documents nécessaires sans préjuger de l’issue des échanges.
Le cabinet accompagne-t-il le départ d’un associé ?
La mission peut inclure l’examen des engagements existants et la préparation d’une sortie négociée. Le prix, les conditions de paiement, le calendrier et les obligations après le départ sont des sujets à examiner.
Que faire lorsqu’une décision doit être prise rapidement ?
Signalez immédiatement l’échéance et transmettez les convocations ou documents reçus. Leur examen permet d’identifier les questions à traiter en priorité et les conditions d’une intervention.