Fellous Avocats · Expertise
Pactes d'associés
Gouvernance, entrée au capital, départ d’un associé : organiser les étapes de la vie commune de l’entreprise.
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Ce qu’organise un pacte d’associés
Un pacte se construit avec les statuts et les autres engagements déjà signés.
Les associés réunissent des apports, des compétences et des ambitions qui évoluent avec l’entreprise. Les discussions de départ ne suffisent pas toujours à organiser les décisions futures.
Le pacte organise la gouvernance, l’information des associés, les mouvements de titres et les situations de désaccord.
Notre accompagnement
Gouvernance, capital et désaccords
Le cabinet rédige un pacte à la création de la société ou à l’entrée d’un investisseur, relit et négocie un projet proposé, ou examine l’adaptation d’un pacte existant à une nouvelle étape. Les choix qui touchent au pouvoir de décision ou à la sortie du capital sont discutés à partir de scénarios concrets.
- 01
Préparer la gouvernance
Identifier les décisions structurantes, les attentes en matière d’information et les rôles de chacun. Les mécanismes envisagés sont examinés en cohérence avec l’organisation et les documents de la société.
- 02
Encadrer les mouvements de capital
Aborder l’arrivée d’un investisseur, la cession de titres et le départ d’un associé. Les conditions, le calendrier et les méthodes de discussion sur la valeur sont précisés au regard du projet.
- 03
Anticiper et traiter les désaccords
Prévoir les étapes de dialogue et examiner les mécanismes envisagés en cas de blocage. Lorsque les relations se tendent, le cabinet analyse les engagements existants et accompagne les discussions sur leurs suites.
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Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Publications
- Gérer un contentieux commercialUn éclairage du cabinet sur les différends qui peuvent naître entre partenaires commerciaux ou associés.
- Droit commercial : comprendre, anticiper, agirContrats, conditions générales et relations commerciales : les sujets abordés par le cabinet pour accompagner la vie de l’entreprise.
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Vos questions
Questions fréquentes
Quand préparer un pacte d’associés ?
La création de la société, l’entrée d’un investisseur ou une évolution de la répartition du capital sont des occasions d’examiner l’organisation des relations. Un pacte existant peut également faire l’objet d’une relecture.
Quels documents transmettre au cabinet ?
Les statuts, la répartition du capital, les accords existants et les projets de documents. Une présentation des rôles, des objectifs et des points de discussion facilite la préparation.
Peut-on négocier un projet proposé par un investisseur ?
Le cabinet peut examiner le projet et préparer les observations selon les priorités du client. Les points relatifs à la gouvernance, à l’information et aux mouvements de titres sont étudiés dans leur ensemble.
Que faire si les associés ne s’accordent plus sur le pacte ?
Réunissez les documents signés et les échanges relatifs au désaccord. L’analyse permet de distinguer les questions d’interprétation, d’exécution et d’évolution de la relation.