Zurich · Suisse
Tribunal du football de la FIFA
Les litiges du football international appellent une lecture précise des engagements, des règlements et des documents du dossier.
Fellous Avocats · International
Dossiers internationaux
Contrats, litiges et contentieux sportifs qui concernent plusieurs pays, en droit du sport et en droit des affaires.
Échanger avec le cabinet ↗Une dimension internationale
Quand un dossier concerne plusieurs pays
Le lieu d’activité, les engagements signés et les instances compétentes s’examinent ensemble.
Une relation commerciale, un contrat sportif ou un litige peut concerner plusieurs territoires.
Le cabinet traite cette dimension internationale en droit du sport et en droit des affaires.
Contentieux sportif international
Instances du contentieux sportif international
Lausanne · Suisse
Tribunal arbitral du sport
Préparer l’argumentation, organiser les pièces et accompagner la procédure dans le cadre applicable au différend.
Londres · Angleterre
Sport Resolutions
Préparer le dossier selon le règlement de la procédure engagée et son calendrier.
Le cabinet intervient devant ces instances selon la nature du dossier. La voie de règlement et les conditions de saisine sont examinées au cas par cas.
Cabinets à l’étranger
Travail avec des cabinets à l’étranger
Un conseil local est associé lorsque le dossier le nécessite.
Des partenariats avec des cabinets à l’étranger permettent d’apporter une connaissance du contexte local.
La répartition des rôles, des échanges de documents et des étapes est fixée avec le client pour chaque mission.
Présenter votre projet international ↗Vos questions
Questions fréquentes
Quels éléments transmettre pour un premier échange ?
Les contrats et leurs avenants, les échanges utiles, l’identité et le pays des parties ainsi qu’une chronologie des faits. Toute notification reçue ou échéance connue doit être signalée dès le premier contact.
Comment déterminer l’instance compétente ?
Le cabinet examine les documents, la qualité des parties et le cadre du différend. La présence d’un élément international ne suffit pas, à elle seule, à déterminer l’instance compétente.
Les échanges peuvent-ils être organisés à distance ?
Les modalités d’échange et de transmission des documents sont convenues avec le cabinet selon les besoins du dossier et les disponibilités des interlocuteurs.