Fellous Avocats · Secteur
Immobilier
Entreprises, exploitants et partenaires : accompagner les engagements commerciaux liés aux locaux, à l’activité et à leurs évolutions.
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Locaux et exploitation d’une activité
Le cabinet traite ces sujets sous l’angle du droit des affaires.
Le choix d’un local ou l’évolution d’un lieu d’exploitation a des conséquences sur l’organisation de l’entreprise. Les engagements financiers et contractuels sont rapprochés de l’activité prévue, du calendrier et du projet.
Le cabinet intervient sur les documents commerciaux, les relations entre intervenants, le bail commercial et les opérations liées à l’exploitation. Le périmètre exact de la mission est précisé à partir de votre demande et des pièces disponibles.
Les acteurs concernés
- Entreprises et exploitants : implantation, occupation des locaux et évolution de l’activité.
- Commerçants et réseaux : articulation du local, du fonds de commerce et des contrats d’exploitation.
- Bailleurs, locataires et partenaires commerciaux : engagements réciproques et différends liés à leur exécution.
- Associés et investisseurs : organisation des relations autour d’un projet d’exploitation ou d’une transmission.
- 01
Examiner les engagements liés au local
Rassembler le projet de bail, les avenants, les annexes et les échanges. L’activité prévue, les conditions financières, la durée et les obligations des parties sont examinées dans le contexte du projet d’exploitation.
- 02
Accompagner une évolution de l’activité
Une transmission, un changement d’organisation ou une nouvelle relation contractuelle nécessite de rapprocher les accords existants du projet envisagé. Les pièces sont étudiées pour identifier les points à discuter et les étapes à préparer.
- 03
Préparer un différend commercial
Un désaccord sur l’exécution d’un engagement ou une somme réclamée doit être documenté. Le cabinet examine les faits, le contrat et les échanges avant de proposer un cadre d’intervention adapté à l’objectif recherché.
Une expérience client
La réactivité,
dans les faits.
Le cabinet
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Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Pour approfondir
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Publications
Expertises liées
- Contrats commerciauxPréparer les engagements entre clients, fournisseurs, prestataires et partenaires.
- Contentieux commercialOrganiser le dossier, apprécier les options et préparer les échanges ou la procédure.
- Conflits entre associésExaminer les droits, les documents et les réponses possibles à un désaccord de gouvernance.
Vos questions
Questions fréquentes
Quels documents préparer pour l’examen d’un bail commercial ?
Le bail complet, les avenants, les annexes, les échanges utiles et les informations sur l’activité exercée ou envisagée. Signalez les échéances déjà connues.
Le cabinet peut-il examiner un projet avant signature ?
Le premier échange permet de préciser le sujet et le périmètre de l’intervention. Transmettez le projet et le calendrier envisagé pour que les points à examiner puissent être identifiés.
Quelles pièces réunir lors d’une transmission d’activité ?
Les documents liés à l’exploitation, au local, aux contrats en cours et au projet de transmission constituent une première base. La liste est complétée selon l’opération.
Comment présenter un litige lié à l’exploitation ?
Une chronologie, les contrats, les montants en discussion et les échanges permettent de comprendre le désaccord. Les dates de réception des actes ou demandes doivent être indiquées.