Fellous Avocats · Droit des affaires

Investisseurs

Gouvernance et droits attachés à la participation, information, décisions réservées, sortie et désaccords entre associés.

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Vos priorités

Vos besoins

  1. Analyser la gouvernance et les droits attachés à la participation.

  2. Négocier l’information, les décisions réservées et la sortie.

  3. Anticiper les différends avec les autres associés.

Notre accompagnement

Comment le cabinet intervient

Exemples d’intervention

  • Examiner un projet de pacte avant une prise de participation.
  • Organiser la réponse à un désaccord sur l’exercice des droits d’associé.
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Expertises concernées

  1. 01

    Pactes d’associés

    Voir l’expertise

  2. 02

    Conflits entre associés

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Le cabinet

Vos interlocuteurs

Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.

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Pour approfondir

Pour aller plus loin

Autres profils d’entreprises

  • Fonds d’investissement
    Droits de l’investisseur, pactes d’associés, décisions réservées, désinvestissement et différends d’exécution.
  • Holdings familiales
    Pouvoirs entre associés, entrée et sortie du capital, statuts, pacte et désaccords de gouvernance.
  • Family offices
    Droits attachés aux participations, documentation des opérations, gouvernance et conditions de sortie.
  • Marketplaces
    Conditions d’accès et d’utilisation, rôles de la plateforme et des vendeurs, relations avec les prestataires et différends.