Fellous Avocats · Droit des affaires
Family offices
Droits attachés aux participations, documentation des opérations, gouvernance et conditions de sortie.
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Analyser les droits et les engagements attachés aux participations.
Coordonner la documentation contractuelle des opérations.
Anticiper les différends de gouvernance et les conditions de sortie.
Notre accompagnement
Comment le cabinet intervient
Exemples d’intervention
- Relire les accords proposés à une structure d’investissement.
- Négocier les mécanismes de décision et de sortie d’une participation.
Expertises concernées
- 01
Pactes d’associés
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- 02
Contrats commerciaux
Voir l’expertise
- 03
Conflits entre associés
Voir l’expertise
Le cabinet
Vos interlocuteurs
Les avocats du cabinet qui interviennent sur ces dossiers. Chaque fiche présente leur parcours et leurs domaines d’intervention.
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Autres profils d’entreprises
- MarketplacesConditions d’accès et d’utilisation, rôles de la plateforme et des vendeurs, relations avec les prestataires et différends.
- TPE/PME/ETIContrats clients, fournisseurs et partenaires, relations entre associés, tensions commerciales et contentieux.
- E-commerçantsConditions générales de vente, relations avec les plateformes et prestataires, réclamations et litiges.
- FondateursChoix de gouvernance, rôles et évolution du capital, pacte entre fondateurs et premiers contrats de l’activité.