FELLOUS AVOCATS · L’ÉQUIPE

Adam Bengel

Stagiaire en droit des affaires et droit du sport

Parcours +

Diplômé d’un Master 2 en droit des affaires, parcours Contrats commerciaux, de l’Université Paris-Est Créteil, Adam a rejoint FELLOUS AVOCATS en juin 2026. Sa formation lui apporte des bases solides en droit des affaires et en matière contractuelle, qu’il mobilise dans son travail au sein du cabinet.

Stagiaire en droit des affaires et droit du sport, il contribue à l’analyse des problématiques juridiques rencontrées par les acteurs du secteur sportif. Passionné de football et de tennis, il porte un intérêt particulier aux enjeux qui se situent au croisement du sport, des contrats et du monde des affaires.

Formation +

Master 2 Droit des affaires, parcours Contrats commerciaux

Université Paris-Est Créteil.

Langues +

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Fellous Avocats
2, boulevard Raspail
75007 Paris

contact@fellous-avocats.com ↗01 84 80 75 31

ENTRONS EN CONTACTÉcrire au cabinet ↗2, boulevard Raspail · Paris 7^e

Publications

Articles rédigés

Toutes les publications ↗

Bail commercial : droits, procédure et fixation du loyer

Pierre angulaire de la vie des commerces, le bail commercial obéit à un statut d'ordre public largement favorable au locataire. Durée, renouvellement, éviction, loyer.

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Contrôle antidopage à 2 heures du matin : ce que le droit autorise vraiment

Contrôles à 2h du matin sur le Tour 2026 : obligations de localisation, contrôles en et hors compétition, régime des contrôles nocturnes. Décryptage par un avocat en droit du sport.

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Fellous Avocats renforce ses équipes avec deux nouveaux talents

Adam Bengel : une nouvelle génération de juristes tournée vers le droit des affaires et le sport, Vannesa Sandoval : une ouverture internationale au service de nos clients

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Réforme du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la FIFA : ce qui change pour les transferts au 1er janvier 2027

Le nouveau RSTJ de la FIFA entre en vigueur le 1er janvier 2027 : indemnité de rupture, responsabilité du nouveau club et part reversée au joueur. Décryptage.

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RGPD : protégez vos données, sécurisez votre responsabilité

Le cabinet FELLOUS AVOCATS accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leur activité aux règles européennes relatives à la protection des données.

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Recouvrement de salaire dans le football professionnel : procédure devant le Tribunal du Football de la FIFA

Comment un joueur peut-il récupérer ses salaires impayés par un club de football ? Quelle est la procédure de la FIFA en cas de non-paiement ? Quelles sanctions pour les clubs défaillants ? Autant de questions essentielles auxquelles répond cette étude de cas, centrée sur la décision rendue en juillet 2024 par la Chambre de résolution des litiges de la FIFA Football Tribunal dans l’affaire Valentin Rosier c/ Beşiktaş JK.

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Droit commercial : comprendre, anticiper, agir

Besoin de rédiger un contrat, des CGV ou CGU ?Devez-vous gérer les RGPD de votre entreprise ? Notre cabinet d'avocats spécialistes du droit commercial sur Paris vous accompagne dans toutes ces démarches juridiques.

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Avocat fermeture société

La dissolution d’une société marque la fin de vie de la personne morale se matérialisant par l’arrêt volontaire ou contraint de son activité, diverses causes peuvent en résulter.

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Un avocat pour transmettre un fonds de commerce à Paris

Le cabinet FELLOUS AVOCATS réalise chaque année plusieurs dizaines de cessions de fonds de commerce de cafés, hôtels et restaurants.

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Avocat numérique et cryptomonnaies

Il recouvre le droit des données à caractère personnel, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du commerce électronique, le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

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La rupture des contrats d’agent

- agent courtier : la rupture doit nécessairement intervenir dans le cadre d'une faute grave

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En quoi consiste un transfert ?

Il s'agit du rachat de la valeur d'un contrat par un club par le biais d'un autre club. Par exemple, si un joueur évolue au sein du club A avec un contrat qui courre jusqu'en 2021, le club B souhaitant le recruter devra racheter les 2 années de contrat restantes avec une indemnité dite de transfert qu'il devra négocier avec le club vendeur (club A). [/column]

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Tout savoir sur la rémunération des agents sportifs en France : cadre légal et réglementation

En 2022-2023, les agents sportifs du football ont perçu un total de 152 millions d’euros en honoraires, selon la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) de la LFP. Bien que ce montant soit impressionnant, il est strictement réglementé par la loi. Depuis la loi "Bredin" de 1992, le cadre juridique encadrant la profession d'agent sportif n'a cessé d'évoluer, notamment avec :

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La procédure prévue par la FIFA en matière d’arriéré de paiement

Obligation financière des clubs à l'encontre des joueurs des autres clubs. L'article 12 bis du règlement du statut du transfert des joueurs de la FIFA prévoit une procédure en matière d’arriéré de paiement.

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Procédure « d’équivalence » des agents étrangers souhaitant exercer en France

2 possibilités : soit une reconnaissance de qualification qui fera office d'établissement, cette demande est permanente, soit demander une autorisation d'exercer dans le cadre de la prestation de services, cette demande est périodique et devra être renouvelée tous les ans.

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Michel PLATINI a officiellement saisi le TAS

Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Les différents mécanismes indemnitaires existants au profit des clubs formateurs de football

La formation des jeunes joueurs de football et les mécanismes indemnitaires au profit des clubs formateurs font souvent l’objet d’interrogations diverses et variées.

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L'eSport est-il juridiquement un sport ?

L’eSport ne cesse de se développer : de nombreuses compétitions, tant nationales qu’internationales, sont régulièrement créées. De nombreux investisseurs souhaitent, dès lors, capitaliser sur ce nouveau phénomène. Toutefois, en vertu, notamment, de son développement exponentiel, le statut de l’eSport demeure flou : l’eSport est-il considéré, juridiquement, comme un sport ?Afin de répondre à cette question, il convient de s’intéresser à :

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Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder :

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Le SC Bastia remporte sa bataille judiciaire contre la LFP

Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000. Le 21 octobre 2012, lors de la 9ème journée du Championnat de France de Ligue 1, l'AC Ajaccio reçoit le Sporting Club de Bastia (SC Bastia). Ce match, qui s'est terminé sur un score de parité, 0-0, fut, malheureusement, émaillé d'incidents impliquant, notamment, les supporters bastiais.

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Le licenciement de salariés de clubs de football n'est pas soumis à la saisie prélable de la Commission Juridique de la LFP

Deux salariés de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) ont été licenciés pour motif économique, en 2009. Après avoir saisi le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'appel de Reims, qui s'est prononcée en faveur des salariés en retenant notamment que le défaut de saisine préalable de la commission juridique de la Ligue Professionnelle de Football par le Club de l'ESTAC suffisait "à priver les licenciements de cause réelle et sérieuse, et à imposer sur ce point l'infirmation des jugements", les salariés se sont pourvus en cassation.

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Le fonctionnement du tribunal arbitral du sport (TAS)

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges consistant, pour les parties au litige, à conférer pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur(s) différend(s).Depuis sa création, le 30 juin 1984, la place du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), ou Court of Arbitration for Sport (CAS), dans la justice sportive augmente de façon exponentielle du fait notamment, du développement de ses compétences d’attribution et de son actualité jurisprudentielle subséquente.

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Le fait générateur en matière de responsabilité civile

Bien que le Code du sport prévoit un bon nombre de dispositions à la charge des organisateurs de compétitions sportives, il n'en reste pas moins que le droit commun trouve toujours à s'appliquer. C'est en ce sens qu'il m'est apparu opportun de mettre en exergue certains aspects du droit civil appliqué au sport.

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Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu'il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat. Arrêt très intéressant de la Cour de cassation qui précise les conditions de validité du contrat de mandat de l'article L. 222-17 du code du sport. (Cass. Civ. 1ère, 11 juillet 2018, n° 17-10.458).

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L'Avocat Mandataire Sportif

Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport.

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Les instances nationales du football : FFF et LFP

La FFF a été créé en 1919, elle dispose d'une délégation de services publics c'est à dire qu'elle va dispenser un service public au même titre que la sécurité sociale, l'enseignement, etc... et va gérer tout ce qui attrait au football amateur et aux sélections nationales. Elle va transmettre via une convention la gestion du football professionnel à la LFP telles que la Ligue 1, la Ligue 2 et la nationale 1 pour une partie des clubs. [/column]

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Les implications juridiques du projet avorté de Superligue européenne

« The Super League » est le nom de la société dont la création a été annoncée par le groupe des 12 (6 clubs anglais, 3 espagnols et 3 italiens) dans le but d’organiser « dès que possible » une Superligue européenne gérée par ses fondateurs :

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Focus sur quelques instances internationales de football

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) va éditer des règles pour les Fédérations Nationales et les Confédérations (fédérations créées en considération des continents).

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Les réponses à vos questions : la FIFA, la suspension de Tony Yoka, la prime d’éthique, Neymar...

La Fédération Internationale de Football Association regroupe 211 associations membres et 6 confédérations qui opèrent au niveau continental (Confédération Africaine de Football CAF, Confédération Asiatique de Football AFC, l'Union Européenne de Football Association UEFA).

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Le fair-play financier

Mesure édictée par les confédérations : l'UEFA a créé le fair-play financier. Approuvé en 2009 et rentré en vigueur en 2011, les clubs ne peuvent pas dépenser plus que ce qu'ils perçoivent. Or des Clubs comme le PSG ou Manchester City doivent investir massivement pour obtenir des joueurs intéressants. Ils ont donc plus de dépenses que de recettes. Pour y pallier ils trouvent des moyens pour avoir des recettes supplémentaires par le biais de la billetterie, des droits télé ou des contrats de sponsoring. [/column]

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eSport : le statut juridique de l’entreprise

L’e-sport, pour « electronic sport », à savoir sport électronique, désigne la pratique de jeux vidéo confrontant au moins deux sur différents supports (Internet, local ou LAN). Pour une entreprise, s’associer à l’e-sport, c’est cibler une clientèle jeune, dynamique et portée sur les jeux vidéo. Il convient, donc, de s’intéresser au statut juridique de l’entreprise et de déterminer le régime le plus protecteur des intérêts de la société.

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eSport : le statut juridique de l’e-joueur

L’e-sport fait l’objet d’un développement fulgurant : de nombreuses compétitions, nationales et internationales, ne cessent d’être créées attirant, dès lors, l’attention d’entreprises souhaitant promouvoir leur activité en s’associant à cette pratique. L’e-sport, pour « electronic sport », à savoir sport électronique, désigne la pratique de jeux vidéo confrontant au moins deux joueurs sur différents supports (Internet, local ou LAN).

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Employeur / salarié : 4 étapes à connaître sur la rupture conventionnelle

Depuis son instauration en 2008, la rupture conventionnelle, permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord, a rencontré un succès retentissant. Au total, ce sont en effet plus de 2,7 millions de ruptures conventionnelles qui ont été conclues (Statistiques de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)). Mais, en dépit de ce succès, la rupture conventionnelle suscite toujours de nombreuses questions pratiques sur la procédure applicable et les dispositions de la convention.

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Les sportifs au sein des jeux vidéos : droit à l'image...

FIFA 21 : environ 300 footballeurs se disent prêts à mener une action en justice pour dénoncer les modalités d’utilisation de leur nom et de leur visage dans le jeu vidéo FIFA 21 selon l’agent sportif Mino Raiola . L'exploitation de leur nom et de leur visage est pourtant très encadrée et verrouillée par l'éditeur EA Sports . Des accords sont en effet réalisés avec les syndicats de footballeurs, même si les gains pour les intéressés sont relativement faibles.

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Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'AFLD

En vertu l'article L. 232-22, 3°, en matière de dopage, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose de la faculté de se saisir d’office des sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives pour ensuite, le cas échéant, les réformer. Afin de mieux appréhender la portée de cette décision, il convient d’aborder : d’une part, le rôle de l’AFLD (I.) ; d’autre part, les fondements de la QPC (II.).

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Le Conseil d’Etat valide la décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) d’arrêt des championnats de France de Ligue 1 et Ligue 2

Sur fond de pandémie, la Ligue de Football Professionnelle avait été contrainte de mettre un terme à la saison sportive 2019-2020, en renonçant à l’organisation des playoffs de certains clubs mais en maintenant les relégations, en fonction des classements qu’elle avait organisé.

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Les contrats de sponsoring

Contrat en vertu duquel une société quelconque peut associer son nom à un club en contrepartie financière. Ce contrat permet d'une part à la société de se faire une importante publicité via l'exposition médiatique du club et d'autre part au club de disposer de revenus supplémentaires nécessaires dans le contexte du fair-play financier.

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Le contrat d’agent

C'est une personne qui met en relation un club et un joueur, c'est un intermédiaire.

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Condamnation de la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral

Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Comment interpréter la clause sous seing privé conclue entre Lassana Diarra et l'OM ?

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP).

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Avocat redressement judiciaire

La situation, dans laquelle une procédure de redressement judiciaire sera engagée, sera lorsqu’un débiteur se trouve dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Ainsi l’ouverture de cette procédure est ouverte à tout débiteur qui est en cessation des paiements. La cessation des paiements est la notion clé de la procédure puisqu’elle permet son ouverture. Précisions-le, en droit, un débiteur est une personne ayant une obligation à l’égard d’autrui, ledit créancier.

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Avocat pacte d'associés

La rédaction de pactes entre associés, à savoir la convention établie entre associés parallèlement aux statuts de la société fait également partie de nos missions.

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L’Avocat Mandataire Sportif - Partie 3 : la commission

En amont de toute transaction un avocat mandataire sportif va signer un contrat de mandat avec un joueur, un club ou un entraineur qui prévoit une rémunération.

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L’avocat mandataire sportif - Partie 2

L’avocat mandataire sportif ( 2ème partie )

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Qu’est ce qu’un avocat mandataire sportif ?

C'est un avocat attaché à un barreau qui a le titre de mandataire sportif : statut créé par la loi du 28 mars 2011 qui confère la possibilité à un avocat de représenter un joueur ou un club dans le cadre d'une transaction.

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Avocat liquidation judiciaire

La question que vous pouvez éventuellement vous poser est la suivante :

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Avocat droit social

Vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit social à Paris ? Vous avez besoin d'un conseil juridique ou d'un soutien pour défendre vos droits et intérêts ? Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre dossier, que ce soit en matière de droit du travail, de protection sociale ou de relations collectives de travail.

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Avocat droit des contrats

Les contrats sont omniprésents dans la vie quotidienne des individus ou des sociétés. De nombreuses règles juridiques encadrent la formation des contrats, qui sont parfois difficiles à appréhender pour des non-juristes.

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Avocat création de société

Hormis le choix de la forme juridique adaptée, nous réalisons pour vous, l’ensemble des des démarches pour la création de votre société

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Un avocat pour gérer au mieux un contentieux commercial

Maître Laurent FELLOUS, avocat au Barreau de Paris, accompagne les entreprises qui sont confrontées à des litiges dans leur quotidien. Par ces litiges, l’on peut entendre les contentieux commerciaux, mais également les conflits en interne que représentent les contentieux entre associés.

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Avocat en rédaction de CGV et CGU à Paris

La bonne rédaction de vos conditions générales de vente ou d'utilisation est nécessaire pour protéger votre activité au niveau juridique.

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Arrêt du championnat de France de Ligue 1 et de Ligue 2 : panorama non-exhaustif des problématiques juridiques

Le 28 avril 2020, lors de la présentation de son plan de déconfinement devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe annonçait que " la saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra[it] pas reprendre. "Le 30 avril 2020, le Conseil d'Administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) décidait d'acter la fin des championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2 en adoptant, pour la Ligue 1, la méthode du classement au quotient, à savoir en fonction du nombre de points et du nombre de matchs joués.

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Analyse et perspectives de l'arrêt CJUE du 4 octobre 2024 - FIFA c. Lassana Diarra

Référence : CJUE, 2 ème Chambre, Fédération internationale de football association (FIFA) contre BZ, 4 octobre 2024, C-650/22

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L’affaire Adrien Rabiot

Je vous explique en vidéo l’affaire qui a enflammé la presse sportive : l’affaire Adrien Rabiot milieu de terrain équipe de football du PSG. Cette affaire attrait à la charte du football professionnel, c'est une convention collective applicable au seul club professionnel.

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