Fellous Avocats · Regards & actualités

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La vie du cabinet, nos analyses et nos échanges autour du droit des affaires et du sport.

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April 10, 2026

Super League : la CJUE vient consolider la tendance de scission des clubs et ouvre la voie à un éclatement du modèle sportif européen

La CJUE s'est récemment penchée sur la création de la Super League de football suite à un renvoi préjudiciel du Tribunal de Madrid. Ainsi, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (1), la Haute Juridiction européenne juge que l'édiction de règles prises à la seule initiative de la FIFA et UEFA

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https://jurisportiva.com/news/super-league-la-cjue-vient-consolider-la-tendance-de-scission-des-clubs-et-ouvre

April 10, 2026

Structuration par groupements des acteurs de l'E-Sport

« UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN ! » Voilà ce qu’auraient pu scander à l’unisson les créateurs de contenus et les influenceurs lorsqu’ils se sont regroupés, en ce début d’année 2023, pour défendre leurs intérêts à travers l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu

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April 10, 2026

Structuration par groupement des acteurs de l’e-sport (pt 3)

Les deux dernières semaines, au sein de deux articles distincts, Victoire Avocats abordait pour Jurisportiva les principales problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements ; présentait la structuration collective dans l’esport américain comparée à celle existante à ce jour

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April 10, 2026

Structuration par groupement des acteurs de l'E-Sport (pt 2)

Jurisportiva vous propose le 2ème volet de la trilogie sur les groupements d’acteurs de l’esport. Après quelques propos introductifs, et afin de mieux comprendre les problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements, nous avons abordé la structuration collective de l’esport

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April 10, 2026

L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle

Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel dans le monde du sport, à la suite du témoignage de la patineuse Sarah Abitbol en 2020[1], a conduit le ministère chargé

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https://jurisportiva.com/news/stronglobligation-dhonorabilite-des-educateurs-sportifs-et-son-controlestrong

April 10, 2026

Le PSG : football, handball, judo et maintenant MMA ?

Le samedi 3 septembre 2022 est devenue une date historique pour l’histoire de la MMA (mixed martial arts). Si la discipline reine des arts martiaux se démocratise de plus en plus au niveau mondial notamment depuis la création de l’UFC (Ultimate Fighting Championship - principale organisation de MMA

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April 10, 2026

Le différend PSG / Mairie de Paris : quelle issue pour le Parc des Princes?

« Rêvons plus grand », voici le slogan martelé par le PSG depuis le rachat du club en 2011 par le Qatar Sport Investment (QSI). Si le fonds d’investissement qatari a massivement investi dans le club de la capitale afin de permettre son ascension aussi bien sur le plan sportif que sur le plan

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April 10, 2026

Sport professionnel : Quid de la prise de conscience des enjeux climatiques ?

« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». C’est ce que répond Christophe Galtier, actuel entraîneur du Paris Saint-Germain à la question posée par un journaliste, quant à la possibilité de voir les joueurs du PSG se déplacer en train au lieu du jet privé. Bref

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April 10, 2026

Sport et Radicalisation

Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation islamiste dans le sport I. Un état des lieux contrasté 1.1. De multiples rapports et outils pédagogiques, mais un discours public peu cohérent Si de nombreux documents officiels existent déjà au titre de la laïcité, de la lutte

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April 10, 2026

Sport et droits de l'homme, du nouveau?

Signe de notre époque, la question du respect des droits de l’homme dans le domaine du sport est souvent évoquée, sans que la notion soit toujours clarifiée. Il est vrai que les acteurs du sport sont multiples, et que le champ des violations potentielles est vaste, au regard notamment du

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April 10, 2026

Signature du partenariat Tottenham FC X Formule 1

La Formule 1 et le club de foot londonien de Tottenham ont annoncé ce mardi avoir conclu un partenariat d'une durée de 15 ans. Cet accord prévoit, entre autres, la construction d'un circuit de karting électrique d'ici l'automne 2023, en dessous du Tottenham Hotspur Stadium, stade de l'actuel 4ème

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April 10, 2026

Sentence Valieva - TAS, 14 février 2022

Focus sur la sentence relative à la suspension provisoire de la patineuse russe Kamila Valieva avec Maître William Sternheimer. Tu avais été interviewé par L'Équipe dans le cadre de l'affaire Kamila Valieva. Que peux-tu nous dire sur ce dossier ? Kamila Valieva est une patineuse artistique Russe

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April 10, 2026

Sentence Sun Yang - TAS, 26 juillet 2019

TAS 2019/a/6148, Agence Mondiale Antidopage c/ Sun Yang & Fédération Internationale de Natation, 26 juillet 2019 Le nageur chinois Sun Yang, triple champion olympique suspendu au printemps dernier jusqu'en juin 2024 pour une rocambolesque affaire de dopage, a vu son dernier recours être rejeté, a

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April 10, 2026

Scandale de paris sportifs en Italie : un premier joueur suspendu par la Fédération de Football Italienne

L'affaire des paris sportifs secoue le monde du football italien, avec plusieurs joueurs visés par des enquêtes. L’élément déclencheur de cette affaire a été les révélations du journaliste et ex-paparazzi Fabrizio Corona, affirmant que le joueur de la Juventus Turin, Nicolò Fagioli, âgé de 22 ans,

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April 10, 2026

Rupture du contrat d'un footballeur professionnel : le rappel de la hiérarchie des normes au détriment du club

Commentaire de l’arrêt : Chambre Sociale du 29 Novembre 2023 La Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 novembre 2023, n°21-19.282, FS-B ) vient de rendre une décision des plus intéressantes dans le domaine de la cessation du contrat de travail conclu entre un club de football et

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April 10, 2026

Qu’en est-il du « modèle sportif européen », 25 ans après l’arrêt Bosman ?

L’idée qu’il existe un « modèle européen du sport », au-delà de la disparité des organisations nationales observées dans les différents pays, a été développée dans un document de consultation publié par la Commission européenne en 1998. Ce document doit être resitué dans le courant de réflexion

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April 10, 2026

Quel droit à l’image et quelle rémunération pour les sportifs professionnels ?

La rémunération des sportifs est un sujet difficile à aborder. Il est soumis à un fragile équilibre entre, d’une part, augmenter la compétitivité des clubs français par rapport à ses voisins européens, en baissant les charges qui pèsent à l’encontre d’individus dont les rétributions atteignent

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April 10, 2026

Propriétés Olympiques et Jeux de Paris 2024 : quel héritage ?

Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ont été un incontestable succès organisationnel mais également sportif, la France se hissant en 5ème position mondiale dans le tableau des médailles et à la 7ème place dans le classement paralympique, vient désormais le temps d'analyser les

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April 10, 2026

Propositions pour améliorer la gouvernance des fédérations sportives

Propositions pour améliorer la gouvernance des fédérations sportives Colin MIEGE, président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté Les difficultés que traverse actuellement le mouvement sportif du fait les restrictions liées à la crise sanitaire ne sauraient constituer une justification

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April 10, 2026

Prime d'impatriation des footballeurs : le Conseil d'État valide son application aux primes de résiliation de contrat

Le Conseil d'État a rendu, le 4 octobre 2023, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce régime, aussi appelé prime d'impatriation, est

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April 10, 2026

Présentation du Master 2 Droit et Économie du Sport - CDES Université de Limoges

En considération de la période actuelle de candidatures en Master, Jurisportiva a décidé de lancer une saga d’interviews des Directeurs des divers Masters de Droit du Sport en France, ayant accueilli favorablement notre sollicitation, afin d’aider au mieux les étudiants à découvrir les avantages et

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April 10, 2026

Pourquoi le contrat entre Lionel Messi et l'Arabie saoudite fait vivre une nouvelle crise au PSG ?

Lionel Messi vient d'être suspendu par son club, le PSG, après son voyage en Arabie saoudite. L'occasion de revenir avec Kevin Veyssière, fondateur du FC Géopolitics, sur les tenants et aboutissants de la fin de contrat imminente entre la star argentine et le club de la capitale. Mise en contexte

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April 10, 2026

Parrainage illicite et Europa League : le match du LOSC ne pourra pas être retransmis sur les chaînes françaises

Le 11 décembre 2025, à l’occasion de la sixième journée d’Europa League, le LOSC affrontera l’équipe des Young Boys, à Berne. Cette équipe porte sur son maillot officiel le sponsor “Plus500”, une société d’investissement portant sur des contrats financiers non admis par l’Autorité des marchés

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April 10, 2026

Paris FC : gratuité des places jusqu’à la fin de la saison, une action aussi innovante qu’exceptionnelle

Le mécontentement des supporters de football face à l’augmentation des prix des billets n’est pas nouveau mais semble connaître un nouvel élan ces dernières années. D’après des chiffres publiés par le Corriero Dello Sport en fin août dernier, le prix moyen du billet le moins cher en Série A est

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April 10, 2026

Paris Arbitration Week 2024 : K&L Gates, CRDSC & Université Laval

Il y a déjà deux ans, Jurisportiva vous présentait le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC)[1], institution unique offrant au contentieux sportif amateur des solutions amiables et adaptées. À l’occasion de la Paris Arbitration Week 2024, le cabinet K&L Gates a organisé deux

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April 10, 2026

Nouvelle remise en cause institutionnelle à la FFF

Ce 8 septembre, le magazine spécialisé So Foot a dévoilé une enquête exclusive mettant en avant les dysfonctionnements structurels au sein de la FFF, notamment au regard des comportements de salariés et d’élus. Le premier mis en cause n’est autre que Noël Le Graët, Président de la fédération

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April 10, 2026

Mesures « Jeunesse et Sports » : la CAA de Bordeaux limite le recours à l’interdiction définitive

[et_pb_section][et_pb_row][et_pb_column type="4_4"][et_pb_text] Dans une décision du 19 juin 2025, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux confirme l’annulation d’une interdiction définitive d’exercer les fonctions d’éducateur sportif, au motif que l’interdiction temporaire prise à

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April 10, 2026

"Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ?" : Matinée débat, le 4 octobre 2023.

VARET PRES KILLY société d'avocats organise une matinée débat sur les « Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ? », le 4 octobre 2023, à l’Institut du Patrimoine (INP), 2 Avenue Vivienne, 75002 Paris. À vos calendriers! Les intervenants de cette

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April 10, 2026

Manifestations sportives : Quels enjeux pour les organisateurs ?

La société d’avocats VARET PRÈS KILLY, dédiée à l’immatériel, au numérique et au sport a organisé une matinée débats consacrée aux « Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ? » le 4 octobre 2023 à l’Institut national du patrimoine (INP). Le programme

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April 10, 2026

L’URSSAF encourage les employeurs à se montrer généreux pour Paris 2024

Le 30 octobre dernier, l’URSSAF a annoncé que les bons d’achat et cadeaux en nature à leurs salariés pour Paris 2024 seront exonérés de cotisations et contributions sociales. Une mesure qui a pour but de stimuler la participation massive du public aux Jeux olympiques et paralympiques en incitant

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April 10, 2026

L’UFC paiera 335M$ pour transiger une Class action

TKO Group, la société propriétaire de l’UFC, a annoncé être parvenue à un accord avec les combattants la poursuivant dans le cadre d‘une action de classe1 devant une juridiction du Nevada. Cette action de classe visait à obtenir réparation des dommages causés par l’UFC aux combattants en raison

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April 10, 2026

L’UFC face à une action de classe à 5 milliards de dollars

L'Ultimate Fighting Championship (UFC) est l'organisation leader dans le monde du MMA depuis l’année 2007 et l’acquisition de son principal rival, le Pride Fighting Championships. Cette domination de l’organisation ainsi que ses pratiques sont cependant contestées sur le plan judiciaire

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April 10, 2026

L'olympisme peut-il réellement contribuer à la pacification du monde ?

A l’heure où les tensions s’accroissent dangereusement au plan international, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, on peut s’interroger sur la contribution du mouvement sportif et de l’Olympisme à la pacification du monde. La question est légitime, car dès l’origine la Charte olympique a

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April 10, 2026

L'instauration d'un salary cap dans le football français

Fragilisé par la crise sanitaire et les déboires de Mediapro, le football français, amateur comme professionnel, semble en grande difficulté. Alors que certaines équipes de Ligue 1 & Ligue 2 ont vu certains de leurs joueurs accepter une diminution de leurs salaires, d’autres voix s’interrogent sur

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April 10, 2026

Le Governing Body Endorsement (GBE)

La fin du mercato hivernal 2023 approche pour la majorité des clubs européens et, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, les clubs anglais arrivent en première position, en termes d’argent investi sur le marché des transferts. Selon le « International Transfer Snapshot » publié par FIFA en

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April 10, 2026

L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme

La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle vise à « protéger la catégorie

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April 10, 2026

Les subventions aux associations sportives

Une association sportive dispose de plusieurs sources de financement de son activité. D’une part, les cotisations et adhésions de ses membres, le versement de dons via des mécènes, ainsi que les subventions (selon une étude de 2017 du Ministère des Sports, les subventions publiques représentent

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April 10, 2026

Les Publicités pour les services d'investissement à risque sur le banc de touche

Par Mathias Kuhn, Avocat, DLA Piper et Juliane Souweine, Elève-avocate, DLA Piper L’engagement des sociétés partenaires dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de 1,2 milliards d’euros [1] démontre bien l’engouement des marques pour le partenariat sportif

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April 10, 2026

Les mesures administratives « Jeunesse et Sport » à l’épreuve du droit au silence

Si le droit au silence (ou « droit de se taire ») et sa notification sont des principes bien ancrés en procédure pénale, ils font l’objet d’une jurisprudence foisonnante depuis maintenant un an au regard de leur transposition progressive en matière disciplinaire. Ce constat pouvait nous amener à

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April 10, 2026

Les Jeux Olympiques seront diffusés en clair sur France Télévisions jusqu'en 2032

Après avoir trouvé un accord via l’Union Européenne de radio-télévisions (UER) avec le Comité International Olympique (CIO), le groupe du service public France Télévisions a obtenu l'exclusivité des droits pour diffuser en clair les quatre prochaines éditions des Jeux olympiques à savoir, ceux

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April 10, 2026

Les indemnités de formation (FIFA)

En droit du sport et plus spécialement dans l’écosystème du football, il existe un concept émanant de la FIFA appelé : “les indemnités de formation”. Ce dernier signifie le montant qu’un ancien club formateur, disposant d’un Label de formation, peut réclamer au nouveau club pour la formation d’un

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April 10, 2026

Les fantasy leagues virtuelles à l'épreuve des droits réels des organisateurs de manifestations sportives

La fantasy league est un jeu en ligne qui propose aux participants d'acquérir et de collectionner des cartes de sportifs professionnels (réels) afin de constituer leur propre équipe. Comme tout bon manager, le joueur a la possibilité de gérer librement ses effectifs, notamment par l'acquisition et

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April 10, 2026

Les droits TV du football français : facteur de croissance ou boulet au pied?

Amazon Prime Vidéo, Canal +, beIN Sport, Mediapro, RMC Sport, Eurosport, La chaîne L’Equipe… La guerre entre les diffuseurs TV pour les droits du football professionnel français (Ligue 1 et Ligue 2) n’aura jamais été aussi féroce que ces dernières années. Depuis la faillite de Mediapro et la

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April 10, 2026

Les dommages cérébraux et le sport : une série à rebondissements ?

Une commotion cérébrale peut se définir comme « un type de lésion cérébrale traumatique causée par une bosse, un coup ou une secousse à la tête ou par un coup au corps qui provoque un mouvement rapide de va-et-vient de la tête et du cerveau. Ce mouvement soudain peut faire rebondir le cerveau ou le

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April 10, 2026

Les contrats de l'agent sportif

En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux - « FIFA Intermediaries in International Transfers 2022 » - (1), aux termes duquel les clubs ont payé la somme de 622, 8 millions de dollars pour les services

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April 10, 2026

Les conséquences de la COVID 19 sur le Mercato 2020

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid – 19 a touché la totalité des pans de notre société. Le monde du sport n’a pu y échapper et sa puissance économique a été mise à mal. À cela s’ajoute une notion de précarité sportive pour les sportifs et sportives, toutes et tous privés d’entraînement

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April 10, 2026

Les acteurs du sport, leaders de la révolution écologique ?

Le sport, acteur majeur de la transition écologique? Le 29 mars dernier le Paris-Saint-Germain communiquait son adhésion au programme « Sports for Climate Action » de l’United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). Le club de la capitale poursuit ainsi ses engagements en faveur

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April 10, 2026

L’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL)

À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit : SARL, SA ou SAS. Depuis

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April 10, 2026

L'endettement du FC Barcelone à l'épreuve des mécanismes de contrôle financier

Le 19 janvier dernier, Víctor Font, régulièrement présenté comme futur candidat à la présidence du FC Barcelone et opposant à son actuel président Joan Laporta, déclarait que « le Barça est le club le plus endetté de l'histoire du football »[1]. Ces propos s'appuyaient notamment sur un article du

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April 10, 2026

Le TAS rejette le recours de Cardiff dans l'affaire Sala

Ce vendredi 26 août 2022, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a communiqué sa décision de rejeter l’appel interjeté par le Football Club de Cardiff City, le 20 novembre 2019. Cette décision vient confirmer la position initiale adoptée par le Tribunal Arbitral du Sport qui avait établi lors d’une

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April 10, 2026

Le statut fiscal de la FIFA relancé par les députés

Retoqué par les sénateurs, le statut fiscal proposé par le gouvernement pour la FIFA est désormais discuté à l’Assemblée Nationale. La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale a permis au groupe Renaissance de déposer un amendement visant à rétablir des mesures

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April 10, 2026

Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels

Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les Collectivités Territoriales disposent de deux moyens pour soutenir financièrement les clubs

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April 10, 2026

Le Rolex Paris Masters déménage à La Défense Arena

Dans un communiqué commun, la Fédération Française de Tennis et Paris La Défense Arena ont annoncé le lundi 29 janvier 2024 une décision majeure pour le tennis français : l’installation du Rolex Paris Masters à Paris La Défense Arena à partir de 2025. Le Président de la FFT, Gilles Moretton a

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April 10, 2026

Le retrait de la reconnaissance du CIO à l’International Boxing Association

« Cheating bastards ». Tels furent les mots utilisés par Michael Conlan, boxeur irlandais, pour qualifier l’Association Internationale de Boxe Amateur (« AIBA »), alors organisatrice du tournoi olympique de boxe, après sa défaite par décision unanime contre le russe Vladimir Nikitin en quart de

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April 10, 2026

Le remplacement d’un sélectionneur national au cours d’une compétition continentale de football

Le 25 janvier 2024, le monde du football a appris avec stupéfaction la demande de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) auprès de son homologue française (FFF). Cette demande tendait à obtenir le prêt ou la mise à disposition du sélectionneur de l’équipe de France féminine, Hervé Renard, afin

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April 10, 2026

Le règlement des agents de la FIFA devant les tribunaux

Le nouveau Règlement des Agents de football de la FIFA (RAFF), approuvé en décembre 2022 et entré en vigueur au cours de l’année 2023, est loin de faire l’unanimité, notamment chez les agents. En Europe, plusieurs de leurs représentants ont en effet contesté celui-ci devant les tribunaux. Ce

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April 10, 2026

Le PSG en négociation avec la SNCF pour assurer leurs déplacements

« On est en train de voir si on ne peut pas se déplacer en char à voile ». Voici ce que répondait Christophe Galtier au journaliste Paul Larrouturou lorsque ce dernier évoquait la possibilité pour le PSG de se déplacer en train au détriment des déplacements en jet privé. Cette possibilité avait été

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April 10, 2026

Le projet de Super League toujours pendant devant les tribunaux

Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté en 48 heures face à la pression des

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April 10, 2026

Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard des non-licenciés : que reste-t-il de l’arrêt Noulard ?

Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier dernier, lequel visait notamment à identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, le traitement des signalements liés aux violences

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April 10, 2026

Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives

Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs détenus par une fédération sportive. Les fédérations sportives, en tant qu’organismes privés investis d'une mission de service public, se voient appliquer des

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April 10, 2026

Le droit à l'image collective à l'épreuve des désirs de Mbappé

Chaque international, lorsqu'il est appelé pour la première fois en Equipe de France de Football, est "invité" à signer une convention avec la Fédération Française de Football (FFF), aux termes de laquelle il prend un certain nombre d'engagements, parmi lesquels de participer aux opérations

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April 10, 2026

Le défibrillateur au sein des établissements sportifs

Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements recevant du public (ci-après “ERP”) de catégorie 5 ont obligation de s’équiper d’un

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April 10, 2026

Le cumul salariat/actionnariat dans le sport professionnel

Écrit en collaboration avec Sami DJEBBARI, apprenti juriste au sein du cabinet BARTHELEMY-AVOCATS « Rennes-Lens : 89ème minute, Seko Fofana s’élance au point de pénalty pour égaliser contre son ancien club sang et or et permettre à Rennes de se maintenir en Ligue 1… » Personne ne viendrait

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April 10, 2026

Le contrat de travail e-sportif

Comme tout secteur d’activité, l’esport est réglementé par le droit, et les relations contractuelles entre joueurs et clubs esportifs n’y échappent pas. L’actualité laisse paraître une certaine inadéquation du contrat de travail spécifique à l’esport. Son régime légal présente de nombreuses limites

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April 10, 2026

Le Conseil d'État rend une décision sur le régime fiscal des joueurs impatriés

Le Conseil d'État a rendu, le 4 octobre dernier, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris Saint-Germain et l’administration fiscale au sujet de l’application ou non de l’exonération d’impôts prévue par le régime des impatriés. Ce régime, aussi appelé prime d'impatriation,

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April 10, 2026

Le Conseil Constitutionnel met fin au projet de statut fiscal de la FIFA

Le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a rejeté les dispositions de la loi de finances 2024 visant à attirer en France des fédérations sportives internationales, dont la FIFA, jugeant qu'elles violaient "le principe d'égalité" devant l'impôt. Un point d’arrêt final pour cet amendement,

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April 10, 2026

Le CIO valide l’intégration de cinq disciplines pour les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028

Lors de sa 141e session tenue à Mumbai, en Inde, le 16 octobre dernier, le Comité International Olympique (CIO) a voté en faveur de l'intégration de plusieurs nouveaux sports aux Jeux Olympiques de 2028. Proposés par le Comité d’Organisation de Los Angeles 2028, ces sports seront présents lors de

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April 10, 2026

Le CIO recommande la réintégration dans les compétitions internationales des athlète russes et biélorusses à titre individuel

Le 28 mars 2023, le CIO a publié une série de recommandations sur la réintégration dans les compétitions d’athlètes possédant un passeport russe ou biélorusse. Ces recommandations sont destinées aux Fédérations Sportives Internationales mais également aux organisateurs de manifestations sportives

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April 10, 2026

Le CIO face au dilemme de l'exclusion des athlètes russes

Le CIO face au dilemme de l'exclusion des athlètes russes, un piège à éviter? 1. Le 25 février 2022, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la commission exécutive du CIO a demandé à toutes les fédérations sportives internationales de déplacer ou d’annuler leurs manifestations

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April 10, 2026

Le Brevet et la Formule 1 : L'inversion d'un paradigme ?

Le monde de l’industrie automobile est l’un des plus grands utilisateurs du brevet. Se réservant de manière récurrente la première place du podium en France des entreprises innovant le plus sous couvert du brevet, questionner cet outil au travers d’un tel secteur pourrait sembler

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April 10, 2026

L’attribution de la délégation du pickleball à la Fédération Française de Tennis : zoom sur une procédure Made in France !

Par la rédaction L’attribution de la délégation du pickleball à la Fédération Française de Tennis (FFT) ne constitue pas un simple ajustement administratif. Elle marque l’entrée officielle d’une discipline émergente dans le cadre institutionnel du sport français. Derrière cette décision se joue en

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April 10, 2026

L'atténuation de la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels

Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1). S’il s’agit avant tout d’un « texte technique qui prévoit de multiples mesures

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April 10, 2026

L'arrêt Bosman prend son quart

Le 15 décembre 1995, la Cour de Justice des Communautés européennes rendait son célèbre arrêt Bosman, connu pour avoir « révolutionné » le football européen. Un quart de siècle plus tard, retour sur cette décision aux conséquences monumentales. Nous sommes en juin 1990 quand Jean-Marc Bosman,

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April 10, 2026

L’arbitrage sportif au programme de la 1ère conférence de l’association Latin American Arbitration Practitioners

Le mercredi 6 septembre, LATAP, l’association des praticiens de l’arbitrage d’Amérique Latine, organisait sa première conférence annuelle à Paris, au sein du cabinet Mayer Brown. Une association qui a pour but de mettre en lien les avocats spécialisés en arbitrage international ayant un fort lien

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April 10, 2026

L'ambush marketing : malice ou fléau ?

Depuis la professionnalisation du sport au XXe siècles et l'essor d'internet il y a quelques années, s'est développé un important "business" ainsi qu'un certain nombre de stratégies marketing autour du sport, avec en première ligne les équipementiers et leurs marques particulièrement notoires. Ce

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April 10, 2026

Laïcité & Sport : état des lieux

Intégré au pacte républicain, le principe de laïcité a été inscrit dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 à son article premier. Aux termes de ce dernier, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Pour autant le principe de laïcité est au

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April 10, 2026

L'Agence Mondiale Antidopage met à jour sa liste des substances interdites pour 2024

Dans un communiqué de presse en date du 28 septembre dernier, l’Agence Mondiale Antidopage a annoncé la publication de la Liste des Substances et Méthodes Interdites 2024. Cette liste, approuvée par le Comité Exécutif de l'AMA lors de sa réunion du 22 septembre 2023, entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ

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April 10, 2026

L’affaire Heraskevych ou les limites règlementaires à la liberté d’expression aux Jeux Olympiques

Analyse de la sentence CAS OG 26/09 du 13 février 2026 par Maître Francis Berney, Maître Marc Cavaliero et Maître Jaime Cambreleng Contreras du cabinet CAVALIERO & CAMBRELENG Le 12 février 2026, le pilote de skeleton ukrainien Vladyslav Heraskevych a été exclu de la liste de départ de l’épreuve

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April 10, 2026

L'absence de CDD spécifique dans le sport professionnel anglais

Alors que la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu’à sécuriser leur situation juridique et sociale a permis la création d’un nouveau contrat de travail pour le sportif ou l’entraîneur salarié en France, la situation est toute autre

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April 10, 2026

La Super League Européenne : Décryptage

Ce dimanche 18 avril 2021, 12 dirigeants de clubs européens ont fait paraître un communiqué de presse qui a eu l’effet d’une bombe dans le football mondial : l’European Super League (ESL) est prête à être créée. Le Real Madrid CF, la Juventus FC, Manchester United FC, Manchester City FC, le FC

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April 10, 2026

La société commerciale de la LFP

Le 29 mai 2018 aurait dû être une date historique pour le football français : Mediapro, groupe audiovisuel de Jaume Roures, remporte plusieurs lots des droits de diffusion des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) pour la période 2020-2024, pour un montant

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April 10, 2026

La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d'entreprise au service du sport

Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une Société Anonyme Sportive

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April 10, 2026

La rupture du CDD sport pour insuffisance de temps de jeu

Si la carrière d’un sportif professionnel peut atteindre des sommets, elle peut aussi connaître les méandres du banc des remplaçants, voire des tribunes. Le manque de temps de jeu, lié à la méforme physique du moment ou à la montée en puissance d’un coéquipier, est génératrice de frustration, ce

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April 10, 2026

La rupture du CDD de l'entraîneur pour insuffisance de résultats

Claude PUEL à l’Association Sportive de Saint-Etienne, Patrice COLLAZO au Racing Club de Toulon, ou encore plus récemment Mauricio POCHETTINO au Paris-Saint-Germain, bons nombres de clubs sportifs professionnels décident de congédier leurs entraineurs suite aux mauvais résultats sportifs de leurs

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April 10, 2026

La rémunération de l’agent sportif

Qui rémunère l'agent sportif ? L'agent sportif est une personne qui met en rapport les parties (joueurs, entraîneurs et clubs) intéressées à la conclusion d'un contrat rémunéré ou d'une convention de transfert d’un joueur de football. Il peut aussi bien être mandaté par un club que par un joueur.

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April 10, 2026

La réglementation UEFA sur la multipropriété des clubs de football

Véritable bouclier de l’intégrité des compétitions interclubs ? Afin de préserver l’intégrité de la compétition, l’UEFA, dans son article 5 du Règlement de l’UEFA Champions League, pose un principe selon lequel deux clubs ayant le même propriétaire ne peuvent participer à une compétition

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April 10, 2026

La règle des joueurs formés localement de l’UEFA : partiellement incompatible avec l’art 45 du TFUE ?

Selon l’avocat général Szpunar, les "joueurs formés localement" au sens des règles de l'UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné (conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-680/21 | Royal Antwerp Football Club). Le 9 mars 2023, l'Avocat Général

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April 10, 2026

La protection des données personnelles du sportif

RGPD & SPORT Cela fait bientôt 3 ans que le sport est officiellement entré dans l’ère du « big data ». La question de la protection des données personnelles occupe une place de plus en plus importante dans le sport. Que cela soit au niveau des performances sportives, de la question des stades

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April 10, 2026

La patrimonialisation du geste sportif

Le geste sportif est un mouvement technique, le plus souvent improvisé et réalisé à l'instinct, permettant d'accomplir une performance physique et, le cas échéant, de créer une différence dans le jeu. C'est tout à la fois l'expression du génie d'un athlète, le point d'orgue du spectacle sportif

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April 10, 2026

La nouvelle règlementation d'agent de joueurs (FIFA)

Il y a quelques semaines, alors que la phase finale de la Coupe du Monde 2022 au Qatar était lancée, la FIFA, par le biais d’un communiqué de presse de son Président, annonçait la validation du nouveau règlement sur les agents de joueurs de football par le Conseil de la FIFA, en discussion depuis

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April 10, 2026

La nouvelle obligation d’honorabilité pour les encadrants e-sport

La protection des pratiquants de jeux vidéo, surtout lorsqu'ils sont mineurs, contre toutes formes de violences et d’abus, a été inscrite dans la Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Étant rappelé que cette loi porte sur l’amélioration de la gouvernance des fédérations

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April 10, 2026

La nationalité sportive

À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux sportifs bien qu’elle se distingue de la nationalité dite « administrative ». Focus sur le concept de nationalité

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April 10, 2026

La multiplication des contrats longue durée dans le football

Le dernier mercato d’hiver a suscité beaucoup de réactions, notamment en raison du mercato faramineux du Chelsea Football Club, récemment racheté par un consortium. Pendant cette période de transferts, Chelsea a enrôlé sept joueurs. David Datro Fofana a signé un contrat de six ans et demi, le liant

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April 10, 2026

La lutte contre les discriminations dans le sport

L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier un colloque sur la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le sport, avec la participation de Jean-Charles Mbotti Malolo, réalisateur de la série animée « Some of Us » qui traite des discriminations dans le

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April 10, 2026

La licence sportive

Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour mieux appréhender cette hiérarchie des institutions sportives, il faut garder à l’esprit qu’il existe une césure dans

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April 10, 2026

La liberté d’exercer une activité sportive limitée en raison des nuisances sonores : un coup d’arrêt de l’activité prononcée

Par Nawel Smail, Avocat à la Cour L’adage de M. John Stuart Mill « la liberté des uns s’arrête là où commencent celles d’autrui » prend tout son sens avec cet arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 janvier 2026. Dans cet arrêt la Cour d’Appel d’Aix en Provence a tranché et s’est

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April 10, 2026

La gouvernance du sport français en pleine crise à moins de deux ans de Paris 2024

Scandales dans les fédérations de rugby et de football, l’Agence Nationale du Sport (ANS) rattrapée par la Cour des comptes, crise interne au CNOSF... Le sport français traverse une crise importante à deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le 3 octobre, la présidente du

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April 10, 2026

La gestion des stades de Ligue 1 : décryptage des stratégies économiques

[et_pb_section fb_built="1" admin_label="section" _builder_version="3.22"][et_pb_row admin_label="row" _builder_version="3.25" background_size="initial" background_position="top_left" background_repeat="repeat"][et_pb_column type="4_4" _builder_version="3.25" custom_padding="|||"

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April 10, 2026

La géopolitique de sport en quelques questions

Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la géopolitique du sport 1. Quelle est la place accordée à la protection des droits humains et fondamentaux dans le corpus juridique qui encadre le sport international (conventions de droit international, chartes des organisations sportives

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April 10, 2026

La FIFA et l'UEFA à l'épreuve du droit de la concurrence : l'affaire Super League

En attendant la décision de la CJUE sur la question préjudicielle introduite par l’entreprise espagnol European Super League Company SL, qui devrait être publiée prochainement (1), la question de la conformité de la FIFA et de l’UEFA, sur l’organisation des compétitions de football, au droit de la

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April 10, 2026