Fellous Avocats · Regards & actualités

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La vie du cabinet, nos analyses et nos échanges autour du droit des affaires et du sport.

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April 10, 2026

La FFF annonce son plan d’engagement sociétal

Le jeudi 19 octobre, Philippe Diallo, le président de la Fédération Française de Football, a présenté le nouveau plan d'engagement sociétal de la FFF. Articulée autour d'objectifs et d'actions à mettre en œuvre sur une période de trois à cinq ans, cette initiative met notamment l'accent sur la

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April 10, 2026

La faute lucrative : de la publicité en faveur des actifs financiers ?

À l’aller comme au retour, le match de Ligue des Champions opposant Manchester City aux Young Boys Berne n’a pu être diffusé en France à cause du sponsor Plus 500, présent à l’avant des maillots du club suisse. Revenons sur Jurisportiva sur ce principe du Code de la consommation, selon lequel

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April 10, 2026

La dépression des athlètes de haut-niveau

Le vendredi 29 septembre dernier, le football français s'est retrouvé face à sa propre détresse : le joueur de football professionnel Alexis Beka Beka (22 ans) menaçait de se suicider depuis le viaduc de Magnan sur l’autoroute A8. Finalement, après plus de 3 heures de discussion avec la

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April 10, 2026

La clause libératoire

Nous sommes le 5 août 2017. Le Parc des Princes, paré de son habit de lumière, revisite le syndrome de Stockholm en réservant un accueil mirifique au principal responsable de l’historique remontada : le prodige brésilien Neymar. Rapidement, l’indemnité de transfert versée par le club francilien

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April 10, 2026

La chambre de compensation de la FIFA

Une nouvelle étape de réforme du système de transferts de joueurs de la FIFA a été atteinte. Après avoir été validée en octobre 2018 par le Conseil de la FIFA sur une proposition de la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, la Chambre de Compensation de la FIFA a été mise en service le 16

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April 10, 2026

La candidature des Alpes Françaises pour les Jeux Olympiques d'Hiver 2030 se confirme

Alors que le CIO a annoncé mi-octobre que l’attribution des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 et 2034 se fera l’année prochaine, la compétition entre les candidats potentiels s’intensifie. Si Salt Lake City est pressenti pour accueillir l’édition 2034, la lutte pour 2030 reste ouverte. Parmi les

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April 10, 2026

Joueurs de football et paris sportifs

Avant de commencer cet article, nous tenions à rappeler que les paris sportifs sont des jeux d’argent qui comportent de nombreux risques tels que l’endettement, l’isolement et la dépendance. Si vous avez besoin d’être aidé, contactez le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé). La communauté des paris

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April 10, 2026

JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP

Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions ; à l’exception des espaces d’hospitalité VIP. En effet, conformément à la loi Évin du 12 janvier 1991 « La vente et la distribution de boissons

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April 10, 2026

Interview de Yvan Wouandji (Cécifoot)

Dans la vie de tous les jours comme sur le terrain, Yvan Wouandji, aveugle depuis l'âge de 10 ans, cherche à faire la différence. Sensible à la cause du handicap, l'équipe Jurisportiva a décidé d'aller à la rencontre du meilleur joueur français de Cécifoot, cette variante du football pour les

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April 10, 2026

Interview de Wladimir Andreff (économiste du sport)

Rencontre avec Wladimir Andreff, Économiste reconnu en sport. Il revient au cours de cette interview pour Jurisportiva sur sa carrière d’économiste et sa vision concernant les manipulations de compétitions sportives, le principal fléau du sport à ce jour. Pour rappel, la Convention du Conseil de

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April 10, 2026

Interview de William Sternheimer (avocat spécialisé dans l'arbitrage du sport)

Rencontre avec William Sternheimer, avocat spécialisé dans l'arbitrage et plus précisément dans le contentieux sportif au sein du cabinet Morgan Sports Law à Lausanne (Suisse). Ancien Secrétaire Général Adjoint du Tribunal Arbitral du Sport, il cumule une expérience de plus de treize ans et 900

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April 10, 2026

Interview de William Heude (Directeur associé d'Olbia Conseil)

Rencontre avec William Heude, Directeur associé d'Olbia Conseil depuis 2019. Présentation d'Olbia et de ses missions d'assistance auprès des acteurs du sport français, rôle du cabinet à l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou encore convergences entre l'industrie du sport

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April 10, 2026

Interview de Vincent Chaudel (économiste du sport)

Un écosystème en ébullition : de nouveaux horizons pour le paysage sportif français ? Décryptage. Vincent Chaudel, exerce le métier de conseil dans le secteur du sport depuis le début des années 2000. En 2009, l'économiste du sport est élu Vice-président de Sport et Citoyenneté, 1er think tank

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April 10, 2026

Interview de Valentin Barbault (fondateur de l'Agence d'Éthique Sportive)

Rencontre dans les colonnes de Jurisportiva avec Valentin Barbault, élève avocat fondateur de l'Agence d'Éthique Sportive : la première agence française dédiée à la prévention du risque pénal dans le sport. Quelques jours après les graves incidents aux portes du Vélodrome à l'occasion du match

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April 10, 2026

Interview de Thibaud Leplat (Philosophe du Football)

Crédit photo - ABACA Press Thibaud Leplat, philosophe et passionné de football, est également rédacteur en chef de la revue de l'After Foot. Dans cet entretien avec Jurisportiva, il nous dévoile les origines de son parcours, offrant ainsi une perspective unique sur les univers qui le passionnent

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April 10, 2026

Interview de Steve Guillou (fondateur d’Arkose)

Échange Jurisportiva avec Steve Guillou (2ème en partant de la gauche), l’un des jeunes fondateurs d’Arkose. Développement de la pratique de l’escalade en France et à l'étranger, impact souhaité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur la discipline, prise en compte de l'environnement

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April 10, 2026

Interview de Sébastien Clivaz (arbitre Euroleague Basketball)

Arbitre en Euroleague de Basketball et chargé de la formation des arbitres au sein de la Fédération Suisse de Basket, Sébastien Clivaz est un passionné d'arbitrage depuis son enfance. Pour Jurisportiva, il évoque au sein d’un échange tant sincère qu’instructif, son rôle, ses missions et ses

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April 10, 2026

Interview de Sébastien BOUEILH (fondateur de l'association Colosse aux pieds d'argile)

Créée en 2013 et désormais reconnue d’utilité publique, l’association Colosse Aux Pieds d’Argile (CAPA)[1] est aujourd’hui un acteur central de la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage dans le milieu sportif. A travers ses actions de formation, sensibilisation et

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April 10, 2026

Interview de Sébastien Bequart (co-fondateur de Gymlib)

Rencontre Jurisportiva avec Sébastien Bequart, co-fondateur de Gymlib, la start-up créée en 2013 qui met en place dans les entreprises des programmes de sport & bien-être afin d'encourager l'activité physique des salariés et de valoriser la marque employeur. Quelle est la solution développée par

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April 10, 2026

Interview de Romain Lauvergnat (StadiumGO)

Face à l’urgence climatique, il est important que chacun à son échelle participe en adoptant un certain nombre de bonnes pratiques citoyennes. Parmi ces dernières, le covoiturage figure parmi les principales. Un mode de transport qui doit encore trouver sa place dans l’univers du sport business

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April 10, 2026

Interview de Richard Legendre (ex dirigeant sportif canadien)

Direction Outre-Atlantique pour un échange avec Richard Legendre. Ancien joueur de tennis professionnel canadien, il fut l'un des artisans du tennis québécois dans les années 80/90 en tant que directeur de deux circuits de tennis puis comme directeur des Internationaux de tennis du Canada en 1988 à

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April 10, 2026

Interview de Pierre-Henri Deballon (co-fondateur de Weezevent)

Rencontre avec Pierre-Henri Deballon, entrepreneur dans l'âme et co-fondateur en 2008 de Weezevent. Pour Jurisportiva, il raconte les origines de Weezevent qui a récemment fêté le million d'évènements sur sa plateforme, l'importance d'une billetterie bien dimensionnée (entre autres dans l'industrie

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April 10, 2026

Interview de Olivier Niggli (Directeur Général de l'AMA)

Rencontre avec Olivier NIGGLI, Avocat de formation et actuel Directeur Général de l'Agence Mondiale Antidopage, basée à Montréal. Pour Jurisportiva, il a accepté de répondre sur ses missions à l'AMA/WADA, les grands axes de son programme dans le cadre de la lutte antidopage dans le secteur du

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April 10, 2026

Interview de Nasser Larguet (formateur et entraîneur)

Son visage vous dit probablement quelque chose. Il a été l'entraîneur par intérim de l'OM la saison dernière, remplaçant André Villas-Boas. Il s’agit du technicien marocain Nasser Larguet, ancien Directeur du Centre de Formation de l’Olympique de Marseille, aujourd'hui Directeur Technique National

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April 10, 2026

Interview de Michal Ferrisi (fondateur d'Ecolosport)

Michaël Ferrisi (à droite sur la photo), issu des secteurs du sport et de la communication, est un passionné et spécialisé des questions qui mêlent sport et développement durable. Fondateur d'Ecolosport, un média positif et engagé dans la transition écologique dans le sport, il partage aujourd'hui,

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April 10, 2026

Interview de Mathilde Sénéchal (athlète de haut-niveau)

Diplômée d'un Master de Droit des Affaires à l'université de Lyon 3, Mathilde SÉNÉCHAL est une sportive de haut niveau, spécialisée dans le demi-fond où elle est notamment : Championne de France Espoir de Cross, Vice-championne de France Élite du 5000m, Vice-championne d'Europe Espoir du 3000m.

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April 10, 2026

Interview de Mathilde Francès (Responsable juridique au PSG)

Interview avec Mathilde Francès, Responsable Juridique en charge du sponsoring, des médias et du corporate dans le département juridique du Paris Saint-Germain. Mathilde a gentiment reçu notre équipe il y a plusieurs semaines au sein des locaux du club afin d'échanger autour de son parcours, de ses

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April 10, 2026

Interview de Marie Jourdain (Vice-President Legal & Business Affairs - On Location)

Marie Jourdain a débuté sa carrière en tant qu’avocate spécialisée en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, des médias et de l’entertainment. Elle a, à ce titre, notamment été détachée du cabinet Clifford Chance en tant que Responsable juridique chargée du programme commercial

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April 10, 2026

Interview de Marie Goncalves (Avocate & Traileuse professionnelle)

Entre performance sportive et rigueur juridique, Marie Goncalves, traileuse de haut niveau et avocate passionnée, nous livre un témoignage inspirant sur la gestion de sa carrière, les défis du trail, et l’importance de l’accompagnement juridique dans le monde du sport. Bonjour, pour commencer

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April 10, 2026

Interview de Marc Maloisel (Président du FC Fontenay-le-Fleury)

Rencontre sur Jurisportiva avec Marc Maloisel (à gauche sur la photo), Président du club de football de Fontenay le Fleury. La considération du football amateur en France, le développement économique et societal d'un club, différents projets environnementaux sociaux menés ou encore gouvernance du

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April 10, 2026

Interview de Maître Juan de Dios Crespo-Pérez

Ne l'avez-vous pas déjà vu quelque part ? Juan de Dios Crespo-Pérez est l'un des avocats les plus reconnus en droit du sport à travers le monde. Connu pour son impact dans des affaires qui ont révolutionné le football, il est aussi l'avocat qui a déposé le chèque historique de 222 millions d'euros

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April 10, 2026

Interview de Maël Besson (expert en transition écologique du sport)

Maël Besson, expert en transition écologique du sport, fondateur de l'agence SPORT 1.5, ancien responsable Sport à la WWF ou encore chef de bureau "Sport et Développement Durable" au Ministère des Sports, décrypte aujourd'hui pour Jurisportiva les différents enjeux environnementaux dans l'industrie

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April 10, 2026

Interview de Lydie Cohen (un droit au sport pour les personnes en situation de handicap)

Lydie Cohen (deuxième en partant de la gauche sur la photo) est une juriste toulonnaise, responsable du pôle droit du sport au sein du cabinet LLC & associés et est vice-présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif du Var. Docteur en droit, elle a a récemment soutenu sa thèse à

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April 10, 2026

Interview de Ludovic Royé (Président de l'Association des Directeurs Techniques Nationaux)

Jurisportiva est récemment allé à la rencontre de Ludovic ROYE, Directeur Technique National de la Fédération Française de Canoë Kayak et Sports de pagaie (FFCK) mais également Président de l’Association des DTN (AsDTN). Au cours de l'interview, ce dernier revient en détails sur cette profession

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April 10, 2026

Interview de Laurent Martini (Délégué général au COSMOS)

"S’il y a bien une chose que j’ai apprise, c’est que la chose la plus importante dans une activité quelle qu'elle soit, c’est le recrutement". Laurent Martini a une longue carrière dans le sport. À l'UCPA tout d'abord, comme Directeur des Ressources Humaines puis Directeur en tant que Général

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April 10, 2026

Interview de Katarina Pijetlovic (Secrétaire Général de l'UEC - Union Européenne des Clubs)

Katarina Pijetlovic est une juriste estonienne, auteur du livre " Droit du Sport de l'UE et Ligues Dissidentes dans le football" et Professeur à l'Université Catholique du Portugal et à la Global School of Law de Lisbonne. Elle est l'actuelle Secrétaire Générale de l'Union Européenne des Clubs, un

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April 10, 2026

Interview de Julien Aubignat (SG de l'Union Sport & Cycle)

Issu d'une formation en Droit et Science politique, Julien Aubignat consacre aujourd'hui son savoir et son énergie dans la promotion de l’activité physique et sportive en tant que Secrétaire Général de l'Union Sport & Cycle. Son activité quotidienne vise à promouvoir et à organiser l'émergence

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April 10, 2026

Interview de Jean-Pierre de Mondenard (médecin du sport - dopage)

Sur son compte Twitter, Jean-Pierre de Mondenard, médecin du sport français spécialisé sur la question du dopage et auteur de plusieurs livres comme « Dopage dans le football, la loi du silence » - n’a cessé d’alerter sur la faiblesse et l’inefficacité du système antidopage de la FIFA. Le 12

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April 10, 2026

Interview de Hichem Boumbar (directeur technique du Hatta Club)

Hichem Boumbar a obtenu une licence de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (2010-2013) avant de se spécialiser dans le football en passant son diplôme d'entraîneur UEFA A en 2014-2015, suivi d’un diplôme de préparation physique et de ré-athlétisation à l’université d’Évry

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April 10, 2026

Interview de Hervé Le Lay (Arbitre TAS)

Jurisportiva a décidé aujourd'hui de mettre en lumière la fonction d'arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Pour ce faire, nous sommes allés à la rencontre de Maître Hervé Le Lay, avocat associé chez Brown&Rudnick à Paris mais également arbitre au TAS. Au cours d'un échange fort intéressant,

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April 10, 2026

Interview de Hermina Siassia (agent de joueurs)

Hermina est actuellement agent de joueur de football depuis 2018 et travaille pour la société DODICI Sport Management, dirigée par Marcelo Simonian. Pour en arriver là, elle a démarré une licence en droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II) en 2013 jusqu’en 2015 sans pour autant finir sa

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April 10, 2026

Interview de Guillaume Lucchini (Fondateur de Scala Patrimoine)

Après quelques années d'expérience au sein de cabinets de conseil, Guillaume Lucchini fonde en 2014 Scala Patrimoine. C'est une structure spécialisée en gestion de patrimoine, qui accompagne dans la durée les familles, les entrepreneurs et professions libérales, ainsi que les sportifs de haut

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April 10, 2026

Interview de Guillaume Légaut (directeur général de l'UCPA)

Dans cet entretien, Guillaume Légaut, président de l'UCPA, aborde avec précision les multiples facettes de son organisation, de sa structure et ses objectifs à l'innovant concept de Sport Station. Il offre son analyse sur l'état du sport associatif en France et les évolutions de l'activité physique

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April 10, 2026

Interview de Grégoire Marche (numéro 1 français de squash)

Rencontre avec Grégoire Marche, numéro 1 français et quinzième mondial de squash. Le Valentinois de naissance raconte au micro de Jurisportiva : sa passion pour sa discipline, la difficile médiatisation du squash ou encore l'absence de son sport aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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April 10, 2026

Interview de François Guéant (Directeur Juridique de France 2023)

À quelques heures du lancement de l'édition 2023 de la Coupe du Monde de Rugby, qui a lieu en France, Jurisportiva a interviewé François Guéant, actuel Directeur Juridique du Comité d’organisation de la Coupe du Monde. Fonctionnement d'un Groupement d'Intérêt Public, enjeux juridiques de

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April 10, 2026

Interview de Florian Grill (Président de la FFR)

Florian Grill est depuis le mois de juin le nouveau Président de la Fédération Française de Rugby, successeur de Bernard Laporte. L'ancien deuxième ligne du Paris Université Club (PUC) de 57 ans a accepté de répondre à nos questions à l'occasion notamment de la Coupe de Rugby 2023 se déroulant

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April 10, 2026

Interview de Fabrice Trouslot (Directeur des Sports de la ville de Versailles)

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grande vitesse et la ville de Versailles sera l'une des terre de Jeux en accueillant notamment les épreuves d'équitation au sein de son Château. Fabrice Trouslot est directeur des sports de la ville de Versailles, pour Jurisportiva, il

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April 10, 2026

Interview de Daniel Riolo (Consultant RMC Sport)

Un dimanche midi d’octobre, Daniel RIOLO, journaliste pour RMC Sport, répond positivement à notre demande d’interview. Il faut faire vite, car nous disposons de peu de temps. Quelques minutes plus tard, nous discutons avec lui de son nouveau livre, « Chaos Football Club », co-écrit avec Abdelkrim

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April 10, 2026

Interview de Cédric Roussel (Député)

Au coeur de l'actualité, la "Loi Sport" visant à démocratiser le sport en France a été adoptée à l'Assemblée Nationale le 19 mars dernier. Aujourd'hui, Jurisportiva a décidé d'aller à la rencontre de l'un de ses acteurs clés : Cédric Roussel, Député LREM des Alpes-Maritimes et Président du groupe

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April 10, 2026

Interview de Catherine Poletti (co-fondatrice de l'UTMB)

L’Ultra-trail du Mont-Blanc (UTMB) tire son origine de Catherine et Michel POLETTI, couple fondateur de l’événement en 2003. La course de 171 km et 10 000m de dénivelé a impulsé une dynamique pour la discipline et a créé une solide communauté de traileurs en France. Au fil des années, la

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April 10, 2026

Interview de Arthur Léonard (Fondateur de Foot Multiple)

Arthur, fondateur de Foot Multiple, est un créateur de contenus passionné qui partage au quotidien son amour pour le ballon rond à travers ses réseaux. Dans cette entretien avec Jurisportiva, il raconte les origines de son projet en apportant un regard unique sur ce monde qui l’anime

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April 10, 2026

Interview de Antoine Albeau (windsurf)

À son actif : 25 titres de champion du monde, 4 de champion d'Europe et 12 médailles d'or aux championnats de France. Sans oublier, le record de vitesse en planche à voile qu'il a décroché lors de l'année 2015 en Namibie. À 48 ans, Antoine Albeau s'est lancé un nouveau défi, devenir l'homme le plus

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April 10, 2026

Interview de Anthony Vialonga (Attaché de Presse)

Rencontre Jurisportiva avec Anthony Vialonga, attaché de presse à la Ville de Paris sur les sujets liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Retour sur son parcours : de Toulouse à Paris, en passant par la Côte d’Azur, focus sur sa passion du sport, zoom sur son métier ou encore son rôle dans

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April 10, 2026

Interview de Annie Larouche (Présidente de l'Alliance de Montréal)

De cheerleader à Présidente du club de basketball canadien : l'Alliance de Montréal, Annie Larouche est une figure emblématique du sport montréalais. Elle a longtemps évolué (25 ans) au sein du club de football canadien les Alouettes de Montréal avant de rejoindre le tout récent projet de

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April 10, 2026

Interview de Anne Boyer (commentatrice sportive)

Rencontre avec Anne Boyer, commentatrice sportive pour Eurosport France. Elle revient au cours de cette interview sur sa carrière de journaliste avant de basculer dans le commentaire : un véritable métier passion. Entretien. Bonjour, tout d’abord pouvez-vous vous présenter en quelques lignes

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April 10, 2026

Interview de Alix Faguer (juriste e-sport à la FIFA)

Rencontre avec Alix Faguer, autrefois juriste Chee Lagardère, Deezer et Gameloft et actuelle juriste sénior esport à la FIFA. Pour Jurisportiva, elle présente le rôle que joue la FIFA dans le secteur du esport, ses missions en termes de web 3.0, ou encore le développement du metaverse : simple

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April 10, 2026

Interview de Abdoulaye Sakho (Professeur Agrégé - spécialiste en droit du sport)

Agrégé en Droit, le Professeur Abdoulaye Sakho est à la fois spécialiste du Droit du sport et du Droit économique. Également Vice-président du Jaraaf, club de football le plus titré du Sénégal, et premier Président de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges de la Fédération Sénégalaise de

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April 10, 2026

Indemnités de Formation : Le Tribunal Fédéral Suisse donne raison à la FIFA

Tribunal fédéral suisse, 1ère Cour de Droit civil, Arrêts du 22 janvier 2025, 4A_608/2024, 4A_612/2024, 4A_614/2024 Le Tribunal fédéral suisse confirme l’avis du secrétariat général de la FIFA selon lequel : un club ayant omis de verser un document à la procédure de transfert ne peut, une fois la

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April 10, 2026

GP Explorer : Évènements sportifs & YouTube, la collaboration est lancée

Ce samedi 8 octobre, un événement sportif particulier s’est déroulé sur le mythique circuit Bugatti. Si ce dernier est davantage connu pour les "24h du Mans", c’est cette fois-ci le « Grand Prix Explorer » qui s’y tenait pour la première fois ce week-end. Cette course automobile est née de

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April 10, 2026

Fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf : une victoire de plus du sport-washing ?

La fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf L’annonce par communiqué de la fusion entre les ligues de golf LIV Golf et PGA Tour a fait l’effet d’une bombe dans l’écosystème du sport. En effet, la ligue de golf LIV, financée par le Fonds d’investissement public (PIF) qui est contrôlé par l’État

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April 10, 2026

France - Espagne : le premier match de football entre streamers

Les rencontres entre la France et l’Espagne sont souvent au cœur des discussions entre passionnés de sport des deux côtés des Pyrénées. Cette rivalité est un long héritage des sports collectifs. Le football d’abord, puis le basket, où le discours de Tony Parker à l’Euro 2013 résonne encore dans les

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April 10, 2026

Football : Philippe Diallo récemment élu au Comité Exécutif de l’UEFA

Voilà une bonne nouvelle pour le football français : Philippe Diallo, Président intérimaire de la FFF depuis la démission de Noël Le Graët le vendredi 28 février, vient d’être élu au comité exécutif de l’UEFA comme le révélait la FFF sur son site officiel ce mercredi 5 avril. Lors du 47ème

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April 10, 2026

Faut-il réformer le contrat de travail e-sportif?

Après un premier article sur le régime légal du contrat de travail esportif, seront désormais envisagées les potentielles évolutions que pourrait connaître le régime. L'équipe Victoire Avocats tâchera de dresser quelques ébauches de propositions afin d'améliorer le cadre juridique de ce secteur en

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April 10, 2026

Fair-play financier : Le PSG, l’OM et Monaco épargnés, mais jusqu’à quand ?

Le vendredi 30 août dernier l’UEFA annonçait que le PSG, l’OM ainsi que l’AS Monaco seraient tous trois sanctionnés, tout comme cinq autres clubs européens, pour non-respect des règles du fair-play financier notamment car les trois clubs français avaient un déficit supérieur à 30 millions d’euros

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April 10, 2026

Face aux contestations, la FIFA suspend l’application de son règlement des Agents

À peine un an après son entrée en vigueur, la FIFA a annoncé le 30 décembre 2023 dans une circulaire la suspension temporaire de son Règlement sur les agents pour l’ensemble de ses associations membres. Ce règlement, qui avait pour objectif de fournir un cadre juridique permettant de préserver

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April 10, 2026

Et si le renouveau du football français trouvait son salut dans le football amateur ?

Depuis le début d’année 2023, le constat est clair : le sport français est frappé par une crise de gouvernance sans précédent. Nul besoin de revenir sur chaque affaire pour comprendre que le mal est profond et que le sport français se doit d’être (a minima) réformé tant sur le fond que sur la

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April 10, 2026

Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des agents de la FIFA

Jurisportiva, avec l’aide de Raphaël Bourré, Avocat collaborateur au sein du cabinet suisse Elite Law, revient sur l’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire de la FIFA sur les agents de joueurs. Le dimanche 1er octobre, le tout nouveau Règlement sur les Agents de la FIFA est pleinement

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April 10, 2026

Endeavor Group Holdings (propriétaire de l’UFC) annonce l’acquisition de la WWE

Endeavor Group Holdings a annoncé le 3 avril 2023 l’acquisition de 51% des actions de la WWE, organisation phare du monde du catch et la création d’une nouvelle société dont le nom n’a pas encore été annoncé, cotée en bourse et qui regroupera dans la même entité juridique la WWE et l’UFC, déjà

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April 10, 2026

Droit du sport au Maroc : état des lieux, évolution, perspectives

À titre liminaire, il convient de rappeler que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut-niveau et aux équipes dans les compétitions internationales sont d'intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de

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April 10, 2026

Des professionnels du droit du football et des étudiants se retrouvent ce week-end pour le lancement de la 1ère édition de l'IFAM - Football Moot

Entre le 27 et le 29 avril 2023, les rues de la commune de Platja d’Aro, près de Barcelone en Espagne, vont être envahies par des étudiants et des professionnels du droit du sport venant du monde entier. Les participants et les intervenants viennent du monde entier et sont des avocats, des

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April 10, 2026

Démission de Brigitte Henriques de la Présidence du CNOSF

La nouvelle a été annoncée lors de l’Assemblée Générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) le 15 mai dernier par communiqué Brigitte Henriques rend son mandat de Présidente du Comité. Cette décision sera effective à compter du 29 juin prochain. Elle fait suite à de nombreuses

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April 10, 2026

Décryptage du fonctionnement du TAS avec un de ses arbitres : Miguel Angel Dávila

Ancien joueur de la sélection péruvienne de rugby et récent champion du monde de rugby à XV des avocats avec l’équipe du barreau de Paris – le Rugby Club du Palais, avocat spécialisé en droit du sport et des sociétés, fondateur du cabinet Winter-Dávila & Associés, président de la Commission de

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April 10, 2026

Décryptage de la proposition de "Loi Sport", tout juste adoptée par l'Assemblée Nationale

Annoncée en 2017 par Laura Flessel, alors Ministre des Sports, la « loi sport » est aujourd’hui en passe d’aboutir. Il aura fallu plusieurs propositions pour qu’elle puisse finalement être déposée devant l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2021 par des députés de la majorité, sous la forme d’une

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April 10, 2026

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 mars 2023, n° 21/00704 Tout comme la vente de billets, la fourniture de moyens en vue de la vente de billets sans autorisation du producteur de spectacles est interdite au sens de l’article 313-6-2 du code pénal (I). Cet arrêt de la cour d’appel de

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April 10, 2026

Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse

La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère à l’encontre de la FIFA concernant sa communication autour de la Coupe du Monde 2022. En effet, étaient en cause les

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April 10, 2026

Coup de pelote sur la scène internationale : Analyse de l’affaire de la Fédération de Pelote Basque d’Euskadi

Par Maître Miguel Ángel DÁVILA, Avocat péruvien inscrit à l’Illustre Colegio de Abogados de Lima et au Barreau de Paris ; arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS-CAS) ; arbitre à la Chambre de résolution des litiges de la Fédération péruvienne de football (FPF) ; président de la Commission de

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April 10, 2026

Le TAS se déclare incompétent dans un litige lié à la pelote basque

Le Tribunal arbitral du sport décline sa compétence pour connaître d’un recours contre une décision de la Fédération internationale de pelote basque Le 28 décembre 2024, l’Assemblée générale ordinaire (« Asamblea General Ordinaria ») de la Fédération internationale de pelote basque (FIPV) a

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April 10, 2026

Côte d’Ivoire : un sélectionneur limogé, un autre prêté… que dit le droit ?

Rappelons que dans cette compétition, la Cote d’Ivoire a fini troisième du groupe A avec 1 victoire et 2 défaites. Elle a été qualifiée pour les huitièmes de finales grâce à sa classification de meilleure troisième de tous les groupes. Face à cette désillusion, la FIF a décidé de limoger son

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April 10, 2026

Contrats sportifs & sports américains

Le 26 juin 2003, au Madison Square Garden de New-York, les Cleveland Cavaliers faisaient de LeBron James le premier choix de la cuvée 2003 de la draft de la National Basketball Association (NBA). Vingt ans plus tard, au Barclays Center cette fois, c’est le prodige français Victor Wembanyama qui

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April 10, 2026

Conseil d'État, 2ème et 7ème chambres réunies - 21 octobre 2022

Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage. Un sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un contrôle antidopage le

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April 10, 2026

Conseil d'État, 21 octobre 2013

Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/10/2013, 367107 « Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ne peut déroger au principe fondamental d’individualisation des peines » L'entraîneur d’une équipe de niveau Nationale 1 au sein la Fédération Française de Basketball commet

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April 10, 2026

Conseil d'État, 11 décembre 2019, Société MHRC

Conseil d'État, 11 décembre 2019, Société Montpellier Hérault Rugby Club, N° 434826 La régulation des activités sportives compétitives répond à une double nécessité. La première est globale, et directement liée aux principes à la genèse du droit du sport : la nécessité de veiller à la régularité,

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April 10, 2026

CE, 15 mars, 2023 : litige relatif aux modifications statutaires des fédérations sportives délégataires

CE, 15 mars, 2023, n° 466632 Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application de l’arrêt FIFAS. À une période où de nombreuses Fédérations sportives délégataires sont amenées à modifier leurs statuts suite à la loi du 2 mars

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April 10, 2026

CBD & Sponsoring sportif

Le sponsoring est l’une des principales sources de financement du sport, à l'échelle mondiale mais également française. Le poids économique du sponsoring sportif privé en France représente ainsi 2,42 milliards d’euros selon une étude KPMG & Sporsora réalisée entre 2020 et 2021. Depuis de nombreuses

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April 10, 2026

Canal + renonce à la Ligue 1 pour la première fois de son histoire

C’est un séisme qui s’est abattu sur la Ligue 1 le lundi 25 septembre 2023. Après 40 ans de diffusion continue, la chaine cryptée CANAL + a officiellement informé, via une lettre envoyée à la Ligue de Football Professionnel (LFP) et relayée par le journal L’ÉQUIPE le mardi 26 septembre, de sa

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April 10, 2026

Brexit : le football français une nouvelle fois dans la tempête

A l’heure où les clubs français doivent déjà composer avec le COVID19 et les difficultés liées aux Droits TV, le football français se retrouve au nouvelle fois au milieu d’une crise avec le Brexit, crise qui pourrait l’impacter à moyen et long terme. En effet, le Royaume-Uni étant sorti du marché

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April 10, 2026

Bilan juridique de la Coupe du Monde de Rugby 2023 : les coulisses d’un événement sportif historique

Malgré l’élimination du XV de France en quart de finale, la Coupe du Monde de Rugby 2023 a été une réussite en termes de popularité et d’organisation. Sur les 51 jours de compétition, 2,4 millions de spectateurs se sont rendus aux stades pour assister à ces rencontres, dont 600 000 visiteurs

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April 10, 2026

Bilan de la Coupe du Monde de rugby 2023 en France : Quelles leçons en tirer ?

Après plus de 50 jours de compétition, la 10ème édition de la Coupe du monde de rugby, qui se tenait en France, s’est achevée le 28 octobre dernier avec une victoire de l’Afrique du Sud. C’est la quatrième fois que les Springboks remportent le précieux sésame, dépassant ainsi la Nouvelle-Zélande,

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April 10, 2026

Avenant 200 à la CCNS : une étape décisive pour la sécurisation du sport professionnel

Par Gaëlle Kechemair, directrice juridique et référente sport professionnel chez COSMOS Signé le 20 mars 2024 après près de sept années de négociations, l’avenant n° 200 à la Convention collective nationale du sport marque une refondation majeure du statut conventionnel des sportifs et

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April 10, 2026

Arrêt Padovani : la succession de CDD d'usage entraîne une requalification en CDI

Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique, a été instauré un « CDD spécifique » encadré par les dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du Code du sport. L’arrêt « Padovani »,

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April 10, 2026

Arrêt Malaja – La mondialisation du recrutement des sportifs

Introduction Les arrêts Malaja1 et Bosman2 représentent des étapes clés dans l'évolution du droit sportif européen. L'arrêt Bosman3 a transformé le système des transferts de joueurs en facilitant la libre circulation des footballeurs professionnels au sein de l'Union européenne (UE). De son côté,

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April 10, 2026

Arrêt de la CJUE du 21 décembre 2023 : analyse et perspectives

Les règlements et agissements de l’UEFA et de la FIFA face au projet de « Superligue » sont-ils en adéquation avec la réglementation européenne ? C’est à cette question préjudicielle, transmise par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) répondit

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April 10, 2026

Arrêt CJUE du 4 octobre 2024 - FIFA c. Lassana Diarra : analyse et perspectives

Référence : CJUE, 2ème Chambre, Fédération internationale de football association (FIFA) contre BZ, 4 octobre 2024, C-650/22 29 ans après l’arrêt Bosman, quelques mois après les arrêts ISU et Superleague, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau, le 4 octobre dernier, remis en

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April 10, 2026

Appel d'offres des droits TV de la Ligue 1 : la LFP ne trouve pas de diffuseur

À l’issue de la procédure d’appel d’offres pour attribuer les droits de diffusion télévisée de la Ligue 1 sur la période 2024-2029, la Ligue de Football Professionnel (LFP) n’a pas trouvé preneur, en l’absence d’offres satisfaisantes. Une situation qui laisse dans l’incertitude le football

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April 10, 2026

Affaire PSG–Kylian Mbappé : quelle analyse du délibéré ?

Par Edgar Puigvert-Fabren (juriste) et Maître Gautier Kertudo (avocat associé), cabinet Barthélémy Avocats Après de longs mois de procédure et près d’un mois d’attente pour prendre connaissance de son délibéré, le Conseil de prud’hommes de Paris a rendu, ce mardi 16 décembre 2025, sa décision dans

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April 10, 2026

"Affaire Mbappé", petite loyauté numérique, grande trahison juridique?

Fort de la victoire de son équipe face au rival marseillais, Kylian Mbappé affiche sur les écrans de radiodiffusion, un sourire et une complicité marquée avec ses coéquipiers. Surtout, il indique clairement ne « jamais avoir eu l’intention de quitter le PSG dès janvier 2023 ». Pourtant, la semaine

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April 10, 2026

Affaire Lassana Diarra vs FIFA : vers une révolution du marché des transferts ?

Quelques mois après sa décision ouvrant la porte à la création de la Superligue, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait à nouveau venir bouleverser le paysage du football européen, voire mondial. Par un communiqué, elle a rendu publiques les conclusions de Maciej Szpunar, son

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April 10, 2026

Affaire Lassana Diarra vs FIFA : La CJUE penche en faveur du joueur

"La Cour juge que l’ensemble de ces règles sont contraires au droit de l’Union." Arrêt de la Cour dans l’affaire C-650/22 | FIFA Le 3 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt crucial pour le futur du football professionnel. En mai dernier, la CJUE avait déjà

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April 10, 2026

Action de classe contre l’UFC, le juge accorde la certification

L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe. Cela signifie que le juge a reconnu l’existence d’un groupe homogène, valablement représenté par les demandeurs. Ce groupe

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April 10, 2026

À Leicester, des affrontements communautaires à l’issue d’un match de cricket

Alors que le monde entier et les Britanniques étaient accaparés par les funérailles de la reine Elizabeth II, de violents affrontements entre la communauté hindoue et musulmane ont éclaté ce week-end dans la ville de Leicester. Derrière ces échauffourées, il faut y voir une des plus grandes

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April 10, 2026